Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
66adc810d17229e482eea6c6
2 août 2024
2 août 2024
Le 02 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
I-N37U ----------------------- S.A.R.L. CENOV'PROTECTIONc/S.A
6711faac7603bf88a188462d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 17 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66878cb705d6f7f678d48ff8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
671b35522edfb0b58c05eac9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 24 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFAc/S.A
671b35522edfb0b58c05eacd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 24 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65336adfbb40ec8318f31c50
20 octobre 2023
20 octobre 2023
président de chambre et Madame Nathalie PIGNON, présidente de chambre, chargées du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de Madame Véronique LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68f1d7537ffb526292dd6f1c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 16 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6072
10 avril 2024
10 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6074
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff607c
10 avril 2024
10 avril 2024
, Présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d4d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS RANDSTADc/CPAM DE LA GIRONDE
6036119b162d03760201338d
29 décembre 2015
29 décembre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 DÉCEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MSTC ----------------------- S.A.S.U. BIO AUTOc/SCI GECIFLO
626b815fd1fb03057d9a4ffc
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a4ffe
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
635236738c924eadffcc467c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. TAXI CFc/S.A
635236748c924eadffcc467e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68e897fa6d821fc8a3c656c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 09 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad81b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
627f48c7551627057d32dee2
13 mai 2022
13 mai 2022
avisé COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 avril 2022 en audience solennelle et publique, devant la Cour première et deuxième chambres réunies, composée de : Véronique LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64c35c2bf01612d969defea9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le 27 JUILLET 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officiellePage 7 sur 34