Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e375
27 juin 2011
27 juin 2011
-X... qui se sont mariés le 25 septembre 1999 à BRON (69) ont eu trois enfants : - Guslaine née le 19 février 2001 - Méline née le 28 octobre 2002 - Maxence né le 27 septembre 2007.
Source officielle2ème Chambre
6883105a80821d9a1906fd45
24 juillet 2025
24 juillet 2025
AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [M] [J] Représenté par Me Christophe MANANT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133b
27 mars 2014
27 mars 2014
CHERCHE MIDI A 75006 PARIS pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Cabinet MAINE GESTION-181 avenue du Maine-75014 PARIS SARL LILOUX aux droits de laquelle vient la SCI MAGENI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00664_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A demeurant La Colline, Quartier Picard à La Begude de Mazenc (26160).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02918_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
charge de l'Etat le versement à Me Coche-Mainente de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01417_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de l'Etat le versement à Me Coche-Mainente de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02574_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02073_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocat de M.
Source officielleChambre 1-5
600ffabf4cd6b1729a6879b6
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de GRASSE INTIMES Madame [I] [L] Veuve [O] demeurant [Adresse 14] représentée par Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel MANENT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SCP DAMBIER HOUZELOT GAUTHIER DESQUEYROUX MAGENDIE BENTEJAC LASSERRE CETRE [H], S.C.P.
Source officielleRétentions
66b5b10e1eb0145eaea82f60
8 août 2024
8 août 2024
1990 à [Localité 3] ( RUSSIE ) de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence
Source officielleChambre 1-2
665aba5097d592000810745b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PALISSY IMMOBILIER représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER - MANENT, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
66fe355391b69e88a370fc31
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Octobre 1983 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
66fe355491b69e88a370fc35
1 octobre 2024
1 octobre 2024
le 03 Mars 1999 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
66fe355491b69e88a370fc4b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Septembre 1993 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
6793333032b173f45a7c8e19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ressortissant algérien né le 25 octobre 2003 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Acteullement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
67f4b10cda16d54af38e6204
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Février 1983 à [Localité 9] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
679875cd5d0c5ebad4c05828
26 janvier 2025
26 janvier 2025
né le 16 Juin 1996 à [Localité 3] TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05832
25 janvier 2025
25 janvier 2025
[T] [N] né le 12 Septembre 1999 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Française Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence DENIS
Source officielleRétentions
66177da9e5d80f0008c2e7d8
10 avril 2024
10 avril 2024
Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence
Source officiellePage 7 sur 35