AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed0
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Le Houet ... 22550 MATIGNON non comparante ET : Maître Philippe Y... membre de la SCP A..., B..., C..., Y... ... 35043 RENNES CEDEX non comparant, représenté par Maître BACZKIEWICZ Agathe
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd87
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MARIGNAN RESIDENCES Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
627df84f0d41e0057d43e378
12 mai 2022
12 mai 2022
ACTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la Société Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON
Source officielleChambre 1-5
66f256799d8a6b45fac47c27
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOUYGUES IMMOBILIER Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier.
Source officielleOrdonnance sur requête
66fce3bf8d6ea26f688da589
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11715 n° requête 24/1237 ORDONNANCE 24/1237 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping " Le Cro Magnon
Source officielleOrdonnance sur requête
67061e0cfde28ee420710f8d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11038 n° requête 24/1242 ORDONNANCE 24/1242 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation
Source officielleOrdonnance sur requête
67061e0cfde28ee420710f8f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11230 n° requête 24/1243 ORDONNANCE 24/1243 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a31cdc6046d47f4a418
2 avril 2026
2 avril 2026
Par conséquent, sans qu'il y ait lieu d'examiner la condition tenant à l'existence de moyens sérieux de réformation ou annulation de la décision critiquée, la commune de Marignane sera déboutée de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6ff
2 septembre 2008
2 septembre 2008
APPELANTS Madame Pauline X... ... 64200 BIARRITZ représentée par Me Eric MAIGNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A. 2380 Monsieur Jean-Michel Y... ... 75015 PARIS représenté par Me
Source officielleChambre 1-5
696b6ce3cdc6046d47a24f01
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Représentant : Me [S], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Me [W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
67875467181ea8ef9c1d723c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MARSEILLE Mme [J] [W] Représentant : Me Philippe AMRAM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [T] [V] Mme [C] [V] Mme [M] [K] Mme [O] [V] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
686dfcbf2abc72c5727a038f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avocat au barreau de NICE Appelante COMMUNE DE [Localité 4] Entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA MEDITERRANEE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
686dfcbf2abc72c5727a0391
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avocat au barreau de NICE Appelante COMMUNE DE [Localité 4] Entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA MEDITERRANEE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
66f256779d8a6b45fac47bf7
18 juillet 2024
18 juillet 2024
] Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me [B] [T] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
696a9638cdc6046d479200d5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[X] [C] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de
Source officielleChambre 1-5
661e14d40f653b0008df2a73
15 avril 2024
15 avril 2024
IMPERIALE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier.
Source officielleChambre 1-5
66162bd499851e0008f1e4aa
9 avril 2024
9 avril 2024
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, Vu l'avis de
Source officielle4ème Chambre Section 3
63c649dabe43307c9013b3c8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAURENT SABOUNJI - LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Ludovic MARIGNOL
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1b
13 novembre 2008
13 novembre 2008
représenté par Me BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX-GUERRIN-MAINGON, avocats au barreau de DIJON Monsieur Philippe X...
Source officiellePage 7 sur 78