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1 385 résultats pour « Mesureur Scm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

5fca7764d5fc3e64e13cec61

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il résulte des éléments du dossier que Monsieur [F] possède des parts sociales dans quatre SCI à 50% dans la SCI Fiduciel , 50% dans la SCI JCG, à 60% dans la SCI Fleurie , son épouse détenant les 40%

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c9e

Appel

2 octobre 2006

2 octobre 2006

BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour, et assistés de la SCP GOURVES ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de QUIMPER, S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e5ed0253d969201ce8

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

la SCP [O], [S] et [D], - condamné la SCI MAPI à payer à Maître [X] [S], notaire à [Localité 6] et à la SCP [O], [S] et [D] la somme de 1000 euros chacune au titre de la procédure abusive, - condamné

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092ebf9fd47c90a13ab9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La Cour est saisie d'un appel, interjeté le 20 avril 2022 par [F] [N] et [I] [Y], à l'encontre de la SCI CODIX et la SCI GALIX, d'une ordonnance en date du 13 avril 2022 rendue par le juge des référés

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ece

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

[K] [E], [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE SCI [Adresse 4] agissant poursuites et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01677_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La société civile immobilière (SCI) Roquebarbe demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande, présentée par Messieurs C, la SCI Les Lauriers et

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CA

Chambre 1-4

6789fa550c7dc206c9eb7f27

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Messieurs [E] [D] et [I] [O], sont propriétaires d'un terrain faisant face à celui de la Sci l'Orangeraie.

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CA

3e Chambre A

616246c5af0a1de0eb1b6524

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Grégoire ROSENFELD de la SCP F.

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CA

Chambre 1-7

65aa204da34ad10008581777

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 02 novembre 2023, Messieurs [T] demandent à la cour de statuer ainsi : '- accueillir l'appel interjeté par Messieurs [P] et [V] [T] - infirmer partiellement

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CA

Chambre 1-9

5fca5837e68210229ff288be

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

APPELANTE SCI LAVAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e19c25a97f0381f522f

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Cet immeuble a été acquis par la SCI Trois MMM le 10 janvier 2003 au prix de 76.224,51 €.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5dea6533065f551e94

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La SCI Doro a conclu au rejet de ces demandes.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d7fcdc6046d4754b4da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Adresse 1] PORTUGAL [R] [Q] [C] [X] [Y] épouse [P] née le 06 Juin 1958 à [Localité 3] (BELGIQUE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 2] PORTUGAL Représentés par Me Sébastien MOTARD de la SCP

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CA

1re Chambre B

6162b8ceefb73d2e55750e36

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

FILAO SCI TATOU Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

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CA

Chambre 3-4

626b80f8d1fb03057d9a4f00

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Condamner Madame [F] [D] épouse [N] à payer à Messieurs [X] et [V] [D] ainsi qu'à la SCI Azur la somme de 1500 € chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Chambre 1-4

6618cef57935f50008be3f9f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La SCI ISIS a terminé l'édifice, mais sur des fondations mal implantées. La déclaration d'achèvement été déposée le 23 janvier 1995.

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CA

Ch. civile et commerciale

696b31d6cdc6046d479dd83e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

M [F] fait valoir que : * il n'est plus gérant de la société Golden Gate depuis le 6 décembre 2019 ; il n'est aucunement concerné par les demandes de la SCI Bradal ; * la SCI Bradal ne justifiant

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CA

1ère chambre

62c7cac8cb8dca058e3e7d94

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par actes des 20 et 21 décembre 2019, la SCAM TP a assigné M. [F] [J] et M.

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CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932de

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

détenue par Messieurs [E] [Y] et [X] [S] sur M.

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CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8501c

Appel

31 mars 2000

31 mars 2000

Hélène A... et Messieurs Jean B... et Jean Z...

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