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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
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9 août 2022
de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le 09 août 2022 par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
Chambre sociale section 3
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19 janvier 2023
[F] invoque de multiples pathologies : douleurs cervicales, douleurs à l'épaule et au coude droits, douleur invalidante du membre inférieur droit, surdité de l'oreille gauche, sciatalgie bilatérale et
Pôle 6 - Chambre 12
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6 octobre 2016
Constatant en janvier 2007 une baisse d'audition de l'oreille gauche, il a consulté un médecin et un certificat médical initial d'accident de travail a été délivré le 16 janvier 2007 avec un arrêt de travail
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00643_20240111
11 janvier 2024
C, engagé dans la Marine nationale, a ressenti, le 12 juin 2010, au cours d'un exercice de tir, une douleur dans l'oreille gauche.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
Il a bénéficié, le 3 septembre 2013, d'une implantation cochléaire dans l'oreille droite.
Cour d'Appel
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14 septembre 2011
plus lieu d'être, qu'elle conteste le retard à propos de son arrivée à la fourrière, qu'aucun préjudice n'est survenu pour la société, qu'elle souligne qu'elle ne peut lire les tatouages lorsque les oreilles
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24 mai 2016
Il ajoute avoir constater que la femme de ménage avait des écouteurs sur les oreilles.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
différence des seuils d'audition sur les fréquences 4 000 et 1 000 Hz (4 000 - 1 000) est égale ou supérieure à 50 dB, à la condition toutefois que la perte auditive moyenne en dB (PA) de la meilleure oreille
Sociale D salle 3
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25 avril 2025
Voyant que je ne réagissais pas, vous m'avez soudainement porté un premier coup de poing au niveau de l'oreille droite, puis un second coup au niveau du nez, avant d'attraper le volant du véhicule et de
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
plus de 4 mètres de hauteur s’implantant en rez-de-chaussée dans la marge de recul, tout comme les balcons de la façade sud du bâtiment à usage d’habitation et de commerces, constitutifs de véritables oriels
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre, ainsi que les parties enterrées de la construction. : b.
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7 octobre 2022
Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB.
Pôle 1 - Chambre 8
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22 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Juin 2024 Appelante : SAS WINGS PARADISE Représentée par Monsieur [K] [J], représentée par Me Ormélie CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0718 - N° du dossier
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13 mai 2008
L'audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 db. • en l'espèce, M.
5e chambre civile
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5 juillet 2022
[U] [I] ajoute que l'état des lieux de sortie démontre également que le canapé neuf est désormais troué à cause d'une cigarette, qu'il manque 8 verres et 3 oreillers.
2ème Chambre
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4 septembre 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 2] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [D] [K] Représenté par Me Manon ORTEL-VIALLET, avocat au barreau de NANTES
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18 février 2005
Y... a présenté depuis mai 1996 une symptomatologie associant une sensation de plénitude de l'oreille, une obstruction nasale, des épistaxis et une lésion cervicale droite.
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24 septembre 2013
qu'en application du tableau no 42 des maladies professionnelles, l'assuré peut être reconnu frappé d'une atteinte auditive provoquée par des bruits lésionnels si le déficit auditif de la meilleure oreille
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7 avril 2023
[C] [D], expert-comptable et commissaire aux comptes, associé du cabinet Orial et les collaborateurs dudit cabinet Orial, Maître [J] [K], habilité à assister et représenter la société CVD, du cabinet
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27 octobre 2022
En réplique, la caisse indique que l'audiogramme produit par l'assuré ne comportait qu'une seule courbe et ne faisait pas apparaître un déficit d'au moins 35 décibels sur la meilleure oreille.
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