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526 résultats pour « Peissel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

66fb910f39036b39a0de8179

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Localité 2] représentée par Me Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocate au barreau D'ARIEGE INTIMEE CPAM DE L'ARIEGE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d424

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 8] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau D'ALBI [11] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b234dc79f9f0615076

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Margot GARCIA GRASSINI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [8] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268b30e6dd8e1529bd8d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Adresse 7] [Localité 5] non comparant [9] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante Caisse CPAM HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd998

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

FNATH GRAND SUD) en vertu d'un pouvoir special INTIMEE CPAM HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f3

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

société AUDIT PATRIMOINE CONSEIL a obtenu huit réservations mais les signataires y ont renoncé dans la mesure où les actes de vente ne pouvaient être régularisés dans les délais impartis par la loi Périssol

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e40c25a97f0381f53f2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

décrire une action d'aide opératoire ; que dans son attestation en date du 23 mai 2008, Mme [R] [P] décrit sa seule activité en tant que secrétaire médicale en 2000 ; Qu'en revanche, Mme [F] [O], penseuse-vacataire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f5d71469e057d789aa4

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Nous vous avons remis le 3 octobre 2016 le formulaire de demande de portabilité de prévoyance complémentaire auprès d'APICIL 38 rue François Peissel ' BP 99 ' 69644 Caluire et Cuire cedex).

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb46cb8dca058e3e8043

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I] ès qualités de 'liquidateur judiciaire amiable' de la société Multi Travaux Services ; mis hors de cause la société Tristant- Le Peillet-Darcq ; rejeté les fins de non-recevoir'; déclaré nul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2d

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

.-87440 PENSOL représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f81e

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Z... à son Président, dans lequel il écrivait : "Pensez-vous que votre statut vous élève au rang de dictateur, au point de restreindre ma liberté d'avoir des relations cordiales et amicales avec les

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d7c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

duquel vient son fils [G] [I], a donné à bail commercial meublé, à la société Eurogroup, un appartement sis au sein de la Résidence [5] située à [Localité 6] (73), destiné dans le cadre de la loi Périssol

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdee9beee0f8318b97440

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

au barreau d'ALBI, substituée par Me Christophe CABANES D'AURIBEAU, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉE CPAM DU TARN SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdeeebeee0f8318b9744a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

avocat au barreau de LYON substituée par Me Frédéric LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE CPAM DU LOT SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdef8beee0f8318b9746c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CPAM DU RHÔNE [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf3abeee0f8318b974e7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE CPAM DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

1re chambre civile

62848fb7498a54057d102d77

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Y], expert-comptable (Question': «'Pensez-vous que la responsabilité du dirigeant de la société, ou tous autres, qui aux dires de l'avocat, a volontairement organisé la faillite de l'usine en détournant

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911039036b39a0de817f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

cabinet substituant Me France CHARRUYER de la SELAS ALTIJ, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE CPAM HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911239036b39a0de8199

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

31555.2022.009385 du 07/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE CPAM DU TARN SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697320b9cdc6046d476437ce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SIX *** APPELANTE [10] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charlotte LAVIGNE de la SELARL CAD AVOCATS, avocat au barreau de LOT substituée par Me Anthony PEILLET

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

DE PEISSELIOU

SIREN 407625177Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI 51 BIS RUE FRANCOIS PEISSEL

SIREN 499106755Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

01/07/2026

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Radiations

DE PEISSELIOU

SIREN 407625177Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

18/06/2026

Voir →

Radiations

NICOLET, Joëlle, PEISSEL

SIREN 507957827Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

04/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI SANTE PEISSEL

SIREN 911111292Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/02/2026

Voir →