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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

677e1644dbb9bd42de09fc44

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

697869bbcdc6046d47d6b8b4

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42b59066fd7c90fc2578

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6528df54aaebb88318fda574

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

2023 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

627df8d10d41e0057d43e42d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

président, et Annick ISOLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62e37908f18708e2e904afea

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63f8826f3a04f52168a9

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63f8826f3a04f52168ab

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66fce3e08d6ea26f688da751

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 215 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68676897dd25744ff781d4bf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

6868b5179508abe851204600

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b363001d7564000872df2a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Audience présidée par Thierry GAUTHIER, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90db

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90dd

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7acdcdc6046d4703d828

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Audience présidée par Christophe VIVET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6901af40748a422ad953cac8

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6979e1a7cdc6046d47f68aef

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

668397e58da90185712ea3c3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67908cc81b5a79f732705488

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, [S] SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdcecdc6046d47577b1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Anne WYON, magistrat honoraire, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle

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