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Il a été écroué à la maison d'arrêt de Rouen le 19 mars 2021, il a été condamné pénalement par jugement du 21 avril 2021 du tribunal judiciaire de Rouen. M.

Source officielle

Chambre des Etrangers

6889a8ab0b31e6c455a2844a

Appel

29 juillet 2025

[L] [I], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 28 juillet 2025 à 12:08 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

Source officielle

Chambre des Etrangers

6892e334bf535a2d228f95aa

Appel

5 août 2025

[T] justifie de garanties suffisantes de représentation, un de ses cousins s'engageant à l'héberger, demande l'infirmation de la décision entreprise.

Source officielle

Chambre des Etrangers

689435972f9f358a417218c6

Appel

6 août 2025

N° RG 25/02965 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBEX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01773_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Il soutient que d'autres motifs que celui annulé par le tribunal sont de nature à fonder sa décision ; ainsi, d'une part, l'intéressé, hébergé dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, qui

Source officielle

Chambre des Etrangers

63c2570c0bfda47c900761a2

Appel

13 janvier 2023

N° RG 23/00129 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIMS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle

Chambre des Etrangers

64b0ec2fcc47fa05db2fc50c

Appel

13 juillet 2023

[I] [M] [V], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 11 juillet 2023 à 16 heures 49 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services

Source officielle

Chambre des Etrangers

62e8bea44f6d33e2e97f0a66

Appel

29 juillet 2022

N° RG 22/02540 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEQD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 Nous, Bruno POUPET, Président de Chambre à la cour

Source officielle

Chambre des Etrangers

65af6d43b6c6260008b53302

Appel

20 janvier 2024

N° RG 24/00262 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02696_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B D a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f7

Appel

3 janvier 2025

[I] [W] soutient qu'il est hébergé par sa compagne et a un enfant français. M.

Source officielle

Chambre des Etrangers

67947fc58ab253a8400fb179

Appel

23 janvier 2025

N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle

Chambre des Etrangers

671b35b22edfb0b58c05f096

Appel

24 octobre 2024

Par ordonnance du 23 octobre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé la prolongation de la rétention adminsitrative de M. [T] [W] [L]. M.

Source officielle

Chambre des Etrangers

651d033cfe8d588318c1b000

Appel

3 octobre 2023

[S] [L] [G], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 02 octobre 2023 à 10 heures 20 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services

Source officielle

Chambre des Etrangers

6717407d6a24f8a713323ca1

Appel

21 octobre 2024

N° RG 24/03642 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle

Chambre des Etrangers

66bd9a191329d1cb8b24af23

Appel

14 août 2024

[F] [W] [E], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 13 août 2024 à 14h11 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

Source officielle

Chambre Sociale

6704cb7e2f5f3246ff381608

Appel

4 octobre 2024

N° RG 24/00158 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01066

Source officielle

Chambre des Etrangers

62cfb26a548bc59fcf4f116e

Appel

2 juillet 2022

[R] [L] , parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 01 juillet 2022 à 12 heures 12 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du

Source officielle

Chambre des Etrangers

688d9caaa7cb93066e44393c

Appel

1 août 2025

N° RG 25/02913 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBB3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Catherine THERON, à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle

Chambre des Etrangers

65af6d3bb6c6260008b532fe

Appel

20 janvier 2024

NN° RG 24/00258 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel

Source officielle

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