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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
63bd0ef40ab73d7c90739f43
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7M7 NOUS, Nina TOUATI
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01749_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
après démolition d'une maison individuelle, sur la construction d'un ensemble immobilier de vingt-deux logements, quarante-deux places de stationnement et de bureaux sur un terrain situé au 1 rue des Tourrais
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc45
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
64a7b0923bcaf505db69683e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Valérie GEORGET, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6438f32ca942a604f5e93782
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67f8a8a7a5ae27812390df0b
10 avril 2025
10 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
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10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Agnès TAPIN, Magistrat honoraire
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6322c16ee2d0c6fcb0c3cb98
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre, Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère, Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire
Source officielle16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d0a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 21/04350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale TOUATI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10961bf9fd47c90a13bbb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6287331ec1d4e9057d612e26
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire
Source officielleChambre sociale 4-6
69cf4a63cdc6046d47f09d55
2 avril 2026
2 avril 2026
[1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 24/00684 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale TOUATI
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02659_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la commune d'Ivry-sur-Seine, représentée par Me Touhari, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1re Chambre A
603690ae18dd933375dc9862
6 octobre 2015
6 octobre 2015
2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/03040 [E] [N] C/ [K] [Y] divorcée [X] [J] [M] veuve [Y] [F] [X] [V] [Y] Grosse délivrée le : à :ME GUEDJ ME TOUHLALI
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239d
7 mai 2015
7 mai 2015
Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SCP SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 199 Représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 SARL TOUATI
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01639_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
G A, agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H C A et D A, représentés par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A, et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbe1
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 23/00059 APPELANTS : Madame [U] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS, substituant Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02059_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Touzani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65a0f0de5bbe450008b2d071
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Valérie GEORGET, conseillère
Source officiellePage 7 sur 23