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172 résultats pour « ancien mineur de fond atteint de silicose »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65376104974d258318455165

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

occupés tels qu'ils résultent de son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8fe87178132e1935154

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[X] [R] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c08

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

1962 au 30 juin 1965 et de 9 ans et 11 mois au fond , du 1er juillet 1965 au 31 mai 1975.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca597e

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 07/09/1981 au 22/08/1982 : apprenti-mineur (fond), du 23/08/1982 au 31/08/1983 : abatteur-boiseur (fond), du 01/09/1983 au 31/12/1983 : conducteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9103

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

et des outils employés au fond de la mine, il a nécessairement été exposé aux poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc073

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[U] [B] dans le cadre de son activité au fond, conformes à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc071

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[I] [H] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38b7cdc6046d4785dcaa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] dans le cadre de son activité au fond, conformes à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815d0175ed452fca5976

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] aux [26] de 1981 à 2003 en tant que mineur de fond dans les chantiers en attaques multiples de la méthode « dressant » et en taille mécanisée dans la méthode plateures ; M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389925

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Monsieur [H] [U] produit une attestation de son épouse qui indique qu'avant de souffrir de silicose, son époux aimait s'occuper de la maison et notamment jardiner, bricoler, peindre et se promener mais

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205728

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il apparaît ainsi que Monsieur [S] a exercé durant 27 ans au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389933

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

carrure du 1er octobre 1984 au 30 juin 1985 (fond), Boulonneur chantier du 1er juillet 1985 au 30 septembre 1985 (fond), Piqueur traçage du 1er octobre 1985 au 28 février 1986 (fond), Piqueur montage

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17aba

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de la mine attesté par les témoignages de ses collègues de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9107

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

L'AJE insiste sur le fait que les Charbonnages de France avaient mis en 'uvre des mesures efficaces de protection, permettant d'exclure une pollution généralisée à l'amiante au fond de la mine et donc

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58ef502b828318c4e35d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elles rappellent expressément quels sont les objectifs à atteindre et les taux de primes dus en fonction du pourcentage d'atteinte de chaque objectif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17ae

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

et à l'unité Vouters : - Accrocheur caleur (jour) ; - Apprenti mineur (fond) ; - Boiseur chantiers machine dressant (fond) ; - Spécialiste dressant (fond) ; - Ouvrier de PRH (fond) ; - Piqueur d'élevage

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66ea6

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Il apparaît ainsi constant que la friction des organes de freins des différentes installations et machines utilisées au fond de la mine à la période d'emploi de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6739b6c6260008b5301e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L'AJE produit l'attestation établie par l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM), laquelle confirme que Monsieur [N] [OD] a bien été exposé au risque du tableau n°30C durant 13

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f10

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Également, une instruction du 15 décembre 1975 relative aux mesures de prévention médicales dans les mines de houille a introduit la notion de pneumoconiose autre que la silicose, et a préconisé des mesures

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2c02a12a235bae6d7a

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[Y] a déclaré à la CANSSM- l'assurance maladie des mines (ci-après la CANSSM ou AMM), être atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, fournissant à l'appui

Source officielle

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