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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
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23 octobre 2023
occupés tels qu'ils résultent de son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
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13 octobre 2025
[X] [R] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
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25 octobre 2022
1962 au 30 juin 1965 et de 9 ans et 11 mois au fond , du 1er juillet 1965 au 31 mai 1975.
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13 janvier 2025
Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 07/09/1981 au 22/08/1982 : apprenti-mineur (fond), du 23/08/1982 au 31/08/1983 : abatteur-boiseur (fond), du 01/09/1983 au 31/12/1983 : conducteur
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8 avril 2024
et des outils employés au fond de la mine, il a nécessairement été exposé aux poussières d'amiante.
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[U] [B] dans le cadre de son activité au fond, conformes à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
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[I] [H] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
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15 janvier 2026
[H] dans le cadre de son activité au fond, conformes à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
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[F] aux [26] de 1981 à 2003 en tant que mineur de fond dans les chantiers en attaques multiples de la méthode « dressant » et en taille mécanisée dans la méthode plateures ; M.
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18 avril 2024
Monsieur [H] [U] produit une attestation de son épouse qui indique qu'avant de souffrir de silicose, son époux aimait s'occuper de la maison et notamment jardiner, bricoler, peindre et se promener mais
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4 juillet 2022
Il apparaît ainsi que Monsieur [S] a exercé durant 27 ans au fond de la mine.
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carrure du 1er octobre 1984 au 30 juin 1985 (fond), Boulonneur chantier du 1er juillet 1985 au 30 septembre 1985 (fond), Piqueur traçage du 1er octobre 1985 au 28 février 1986 (fond), Piqueur montage
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27 janvier 2025
de la mine attesté par les témoignages de ses collègues de travail.
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L'AJE insiste sur le fait que les Charbonnages de France avaient mis en 'uvre des mesures efficaces de protection, permettant d'exclure une pollution généralisée à l'amiante au fond de la mine et donc
Chbre Sociale Prud'Hommes
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26 octobre 2023
Elles rappellent expressément quels sont les objectifs à atteindre et les taux de primes dus en fonction du pourcentage d'atteinte de chaque objectif.
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24 juillet 2023
et à l'unité Vouters : - Accrocheur caleur (jour) ; - Apprenti mineur (fond) ; - Boiseur chantiers machine dressant (fond) ; - Spécialiste dressant (fond) ; - Ouvrier de PRH (fond) ; - Piqueur d'élevage
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12 août 2025
Il apparaît ainsi constant que la friction des organes de freins des différentes installations et machines utilisées au fond de la mine à la période d'emploi de M.
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22 janvier 2024
L'AJE produit l'attestation établie par l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM), laquelle confirme que Monsieur [N] [OD] a bien été exposé au risque du tableau n°30C durant 13
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16 octobre 2025
Également, une instruction du 15 décembre 1975 relative aux mesures de prévention médicales dans les mines de houille a introduit la notion de pneumoconiose autre que la silicose, et a préconisé des mesures
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22 juillet 2024
[Y] a déclaré à la CANSSM- l'assurance maladie des mines (ci-après la CANSSM ou AMM), être atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, fournissant à l'appui
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