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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6973aec8cdc6046d4771e4e1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me faire traiter de « sous merde » de « suceur » et bien d'autres insultes,..ainsi que de m'adresser plusieurs doigts d'honneur, je pense que ma dignité a été atteinte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb197

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

- sur les souffrances endurées Ce poste de préjudice a pour vocation d'indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d7d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

D'une deuxième part, l'attestation de fin de formation intitulée «'OPTIMUM 2 TPF SIEMENS'» établie le 1er octobre 2014 pour les 14 heures de formation suivie par la salariée, ne porte aucune explication

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e64cdc6046d4710e7bb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En votre qualité de Masseur Kinésithérapeute, vous ne pouvez pas valablement ignorer que vous vous devez exercer vos fonctions dans le parfait respect des Chartes [3], de l'intimité et de la dignité du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a5a81daa831884f5fe

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au salarié.

Source officielle
CA

17e Chambre B

616307f15a67331bacec3bdf

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Ces agissements ont dégradé et porté atteinte à la dignité de notre employée et sont extrêmement graves car constitutifs de harcèlement sexuel et moral et nous ne pouvons les tolérer.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971f9a8cdc6046d473a1b3e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à la dignité de la personne, un rappel de salaire, ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés, soutenant qu'il était salarié « chauffeur » de la société [15] et [20] du 4 septembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6659691b3780990008865acb

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

société, compétent pour les ordre d'intervention et que les salariés de la [18] avaient en vain tenté de joindre, des informations erronées préalable à la décision d'intervenir que les salariés de la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af651ab6c6260008b52f13

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Localité 2] Représentée et plaidant par Me Antony Vanhaecke de la SELARL Ceos avocat, avocat au barreau de Lyon substitué par Me Julien Tsouderos, avocat au barreau de Paris ET : Intimée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6690c71b0d808eb34e455358

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'homologation aux débats, - l'absence de remise de l'attestation d'homologation montre que l'objectif de cette fraude était d'épuiser le délais de prescription afin que le salarié ne puisse pas faire

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f831953a33f9365e09

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c31cc27cf28f90966e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a059b3c8605deec1ed2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.'

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6056c7633dcd15b39f9

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[J] et qu'elle a subi une 'prise à partie' par les deux supérieurs hiérarchiques qui a porté atteinte à ses droits et à sa dignité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631f4d8007cf6451ddcc8b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

à ses droits de salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, et il incombe à la partie défenderesse, au vu de ces éléments, de prouver que

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

64ae4ae5a1775905dba3bb46

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6433cdc6046d47ca7a99

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

* Sur la réaction de la société qui a contribué à porter atteinte à sa dignité M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6348fee763d497adffda3dc3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'intimé réplique que: -si par extraordinaire le cour venait à constater tout ou partie des manquements imputés par le salarié, ceux-ci ne revêtent aucun caractère grave justifiant la requalification

Source officielle

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