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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6973aec8cdc6046d4771e4e1
22 janvier 2026
Me faire traiter de « sous merde » de « suceur » et bien d'autres insultes,..ainsi que de m'adresser plusieurs doigts d'honneur, je pense que ma dignité a été atteinte.
Chambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb197
24 janvier 2025
- sur les souffrances endurées Ce poste de préjudice a pour vocation d'indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité
Ch. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d7d
1 septembre 2022
D'une deuxième part, l'attestation de fin de formation intitulée «'OPTIMUM 2 TPF SIEMENS'» établie le 1er octobre 2014 pour les 14 heures de formation suivie par la salariée, ne porte aucune explication
Pôle 6 - Chambre 5
6a167e64cdc6046d4710e7bb
26 mai 2026
En votre qualité de Masseur Kinésithérapeute, vous ne pouvez pas valablement ignorer que vous vous devez exercer vos fonctions dans le parfait respect des Chartes [3], de l'intimité et de la dignité du
Pôle 6 - Chambre 4
651e53a5a81daa831884f5fe
4 octobre 2023
répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbf8af0134101ce95cdd90
10 janvier 2019
conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67260
15 janvier 2025
au salarié.
17e Chambre B
616307f15a67331bacec3bdf
15 novembre 2011
Ces agissements ont dégradé et porté atteinte à la dignité de notre employée et sont extrêmement graves car constitutifs de harcèlement sexuel et moral et nous ne pouvons les tolérer.
2e chambre sociale
6971f9a8cdc6046d473a1b3e
21 janvier 2026
à la dignité de la personne, un rappel de salaire, ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés, soutenant qu'il était salarié « chauffeur » de la société [15] et [20] du 4 septembre
Chambre Sociale-1ère sect
6659691b3780990008865acb
10 janvier 2024
société, compétent pour les ordre d'intervention et que les salariés de la [18] avaient en vain tenté de joindre, des informations erronées préalable à la décision d'intervenir que les salariés de la
2EME PROTECTION SOCIALE
65af651ab6c6260008b52f13
22 janvier 2024
[Localité 2] Représentée et plaidant par Me Antony Vanhaecke de la SELARL Ceos avocat, avocat au barreau de Lyon substitué par Me Julien Tsouderos, avocat au barreau de Paris ET : Intimée
6690c71b0d808eb34e455358
11 juillet 2024
d'homologation aux débats, - l'absence de remise de l'attestation d'homologation montre que l'objectif de cette fraude était d'épuiser le délais de prescription afin que le salarié ne puisse pas faire
Chambre 4 A
6864c1f831953a33f9365e09
1 juillet 2025
CHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c31cc27cf28f90966e
10 octobre 2025
ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed2
25 janvier 2023
de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.'
4eme Chambre Section 1
636ca6056c7633dcd15b39f9
4 novembre 2022
[J] et qu'elle a subi une 'prise à partie' par les deux supérieurs hiérarchiques qui a porté atteinte à ses droits et à sa dignité.
Chambre sociale
61631f4d8007cf6451ddcc8b
9 juin 2011
à ses droits de salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, et il incombe à la partie défenderesse, au vu de ces éléments, de prouver que
Sociale B salle 3
64ae4ae5a1775905dba3bb46
7 juillet 2023
répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale
Chambre sociale 4-3
6a1e6433cdc6046d47ca7a99
1 juin 2026
* Sur la réaction de la société qui a contribué à porter atteinte à sa dignité M.
6348fee763d497adffda3dc3
13 octobre 2022
L'intimé réplique que: -si par extraordinaire le cour venait à constater tout ou partie des manquements imputés par le salarié, ceux-ci ne revêtent aucun caractère grave justifiant la requalification
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