[R] de répondre à ses obligations pour garantir une conformité de l'ensemble, -que l'expert conclut à la non-conformité aux règles de l'art et explique que la non-conformité des travaux ayant conduit

du certificat de non contestation de conformité des travaux pris par la commune de [Localité 2] le 3 avril 2020.

consorts.

sur cette fin de non-recevoir.

L'ordonnance de non conciliation est intervenue le 19 septembre 2016.

Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

restaurant X : a) le procès‐verbal de la visite de contrôle de conformité des travaux ; b) le procès‐verbal constatant l'infraction de la non conformité des travaux, prévue par l’article L480‐4 du code

dans les meilleurs délais pour la remplacer par une porte conforme au devis, rappelant qu'elle lui avait réglé l'intégralité de la prestation.

La clause relative à la condition suspensive d'obtention du prêt rappelait que toute demande non-conforme aux stipulations contractuelles, notamment quant au montant emprunté, au taux et à la durée de

[V] [N], Mme [F] [N], Mme [I] [N] et la SCI CD Saint Efflamm aux dépens et dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des frais non compris dans les dépens, - confirmer le jugement rendu le 17 décembre 2024

à l'immeuble situé.

) mentionnant : « dit s'être fait agresser verbalement le 18/10/2021 dans sa résidence par des locataires qu'il gère au travail -responsable d'immeuble-anxiété ».

En conséquence, la société FMC PATRIMOINE a été mentionnée comme étant non représentée.

En 2024, les époux [K] ont envisagé la réalisation d'importants travaux d'aménagement de cet immeuble.

Se plaignant du non-respect des dispositions des articles 671 et suivants du code civil par les plantations implantées sur la parcelle de Mme [G] [Z], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé

[E] impropre à sa destination et relèvent de la garantie décennale et rappelle que la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de tels désordres, les défauts de conformité affectant l'immeuble n'entrent

Elle n'a pas non plus engagé de procédure visant à être relevé de sa forclusion.

Il est ensuite précisé que 'Toute demande non conforme aux stipulations contractuelles, notamment quant au montant emprunté, au taux et à la durée de l'emprunt, entraînera la réalisation fictive de la

exclusifs concernant le bien immobilier sis à Nouan le Fuzelier, cadastré section BH numéro [Cadastre 1], pour un prix minimal net vendeur de 113'900 €, rejetait la demande de libération de l'immeuble

du [Adresse 6] de repartir les charges communes de l'immeuble du [Adresse 6] depuis le 25 septembre 2018 selon les millièmes indivis des parties communes, à savoir pour M.