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786 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00396_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le chiffre d'affaires de la station de nettoyage de véhicules a été déterminé à partir des relevés des compteurs électroniques, s'agissant des deux équipements de type rouleaux, et des achats consommés

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad8d9cdc6046d47c0fe9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils contestent le fait qu'un nettoyage immédiat du véhicule aurait pu diminuer le préjudice subi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dd8683f470e3416dbcb

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Serait apte à un poste de chauffeur de véhicule de nettoyage ou agent de nettoyage de place de marché'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9425c

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Bâtiments D, E, F et G : - Nettoyage, dépoussiérage et lavage des escaliers, rampes et couloirs (deux fois par semaine) - Remplacement des ampoules grillées - Petits travaux de peinture - Surveillance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66d949a553a64f8b99a4dd34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ATEMAX FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567b0bfda47c90075f6e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[H] était constituée de grandes surfaces commerciales pour le nettoyage de leurs stations essence ou de lavage des véhicules.

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760fc974d258318455131

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[A] a nettoyé à deux reprises la toiture en fibrociment de son habitation à l'aide d'un jet à haute pression, projetant sur les propriétés des consorts [R]/ [D] des poussières et eaux de lavage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

En revanche, concernant l'activité de lavage, l'expert judiciaire, Christian D..., après avoir procédé à des enregistrements le 18 avril 2006, mettant en évidence des mesures d'émergences sonores de 3,

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46f93e17a6379205848

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société Nexity Lamy soutient que le contrat d'entretien avec la société de nettoyage prévoit uniquement la prestation de lavage humide pour les sanitaires, un simple passage d'aspirateur étant préconisé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a30997ed1ea8318112524

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

, de portiques de lavage automatique et de bornes de lavage haute pression pour véhicules (voitures, camions, motos, bateaux'), ainsi que de matériels professionnels pour l'aspiration, le nettoyage intérieur

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f2bf9fd47c90a13504

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A l'appui il produit : - la déclaration d'accident du travail du 29 mai 2017 mentionnant les circonstances suivantes : 'lors du nettoyage d'un corbillard sur la station de lavage M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a2

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Par jugement du 14 décembre 2010 auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé, le conseil de prud'hommes de Laval a statué en ces termes : - Dit que Ie Iicenciement de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c9f215be9373d969ac449c

Appel

1 août 2023

1 août 2023

constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Catherine LEGER, Conseillère, - Mme Elsa LAVERGNE, Conseillère, assistées de Sylvie LAVAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f804059f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La Société est spécialisée dans le secteur des autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel et est régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948fe

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

de procéder au nettoyage du sol est bien un fait nouveau.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f53

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

excèdent les inconvénients normaux de voisinage, - condamné la SAS Lijak à prendre sans délai les mesures utiles en zone 2 et 3 pour faire cesser ces troubles (notamment en réparant la clôture, en nettoyant

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28d9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aucune somme ne sera accordée à ce titre alors qu'il n'est pas établi que ces traces pouvaient être retirées au nettoyage, la bailleresse sollicitant par ailleurs une somme au titre du nettoyage de l'appartement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f83

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Les travaux commandés concernent, au vu de la commande effectuée le 18 Avril 2002, un nettoyage des façades (lavage à haute pression, brossage) puis le traitement des fissures avec un joint acrylique,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e89499d8f6cc6d55dd3e9a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- Les blouses sont faites dans un coton simple qui ne nécessite aucun entretien particulier ; Mme [V] n'apporte aucun élément au titre des frais de lavage et d'entretien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636ee977a1403986670ca6

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

La cour est saisie de l'appel interjeté par la société Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices Ile de France et M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SARL LEXOVIENNE DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE DE TOUS TEXTILES ET VETEMENTS, PAR ABREVIATION SARL LEXONET

SIREN 350985578Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/03/2025

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Radiations

ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

19/09/2021

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Procédures collectives

S.A.S.U. ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 17/01702

29/08/2021

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Radiations

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

03/09/2019

Voir →

Dépôts des comptes

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

19/02/2019

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