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5 795 résultats pour « non comparution à une première audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

67f750a56527a11effc4b64d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

comparante DEMANDERESSE ET : Maître [H] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante DEFENDEUR à l'audience publique du 19 Mars 2025 où nous étions Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d5957d68b57534e2c6

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

présenté à l'audience.

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c17

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par courrier électronique de son avocat en date du 31 mai 2023 la société [7] indique de désister de son recours et sollicite une dispense de comparution.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63bd0ef60ab73d7c90739f5b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65ab77b836bfc00008d68ec2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

N° RG 23/03622 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP2C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 2023 Manuel Urbano, conseiller à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea99

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Par ailleurs, la non comparution du débiteur ne constitue pas une preuve de mauvaise foi. * En revanche, en raison de cette non comparution, la situation actuelle de M. X... n'est pas connue.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0d4a44cdc6046d4745bc26

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire du 9 février 2026, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - constaté la non-comparution de M. [W] [Y] et de M.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a1884563

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A cet avis de renvoi était joint un courrier du conseiller rapporteur en réponse à sa demande de dispense de comparution, l'informant du renvoi de l'affaire à l'audience du 11 juin 2024, rappelant les

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CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b98

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[E] à l'audience du 21 septembre 2021.

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CA

Chambre des Etrangers

695f5060cdc6046d4795dfb6

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

public ; Vu la comparution de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66347eac789e5f0008d7cc7c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[W] a précisé sur demande du magistrat, qu'après son audience de comparution immédiate il a été conduit au commissariat puis, à [Localité 3].

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64e05b73c4941ad969e2fc2a

Appel

18 août 2023

18 août 2023

N° RG 23/02865 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOGJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel

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CA

Chambre A - Civile

63be62d313ef607c90ab635e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ces observations adressées à la cour, sans solliciter de dispense de comparution ni de renvoi d'audience pour un motif légitime (M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3f5a52a8057d9918c1

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

général : N° RG 20/09259 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA6X Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d70be12c85000874b0c6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

représentée, dispensée de comparution INTIMÉ : Monsieur [U] [K] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, non représenté, dispensé de comparution INTERVENANTE VOLONTAIRE : La Société [6]

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CA

ETRANGERS

626a2f2e71469e057d789a53

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience

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CA

Chambre des Etrangers

627b562e76c5d9057df802ff

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[U] [L]; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence, de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9302c

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

X..., résidant à l'étranger, est en date du 6 août 2014 et la première audience a eu lieu le 9 octobre 2014 soit avant l'expiration du délai de comparution qui s'entend du délai usuel de quinze jours augmenté

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CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aad

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

N : 99/01178 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Juillet deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

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CA

Rétention_recoursJLD

64379ddd9477fe04f5cc64f6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Son avocat qui le représente s'en rapporte au moyen de la déclaration d'appel et soutient que la non comparution à l'audience de Monsieur [F] [B] ne lui a pas permis de s'entretenir avec lui et notamment

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