CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b64d
9 avril 2025
comparante DEMANDERESSE ET : Maître [H] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante DEFENDEUR à l'audience publique du 19 Mars 2025 où nous étions Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première
Pôle 1 - Chambre 11
686611d5957d68b57534e2c6
2 juillet 2025
présenté à l'audience.
TARIFICATION
653ca5f483c9498318209c17
27 octobre 2023
Par courrier électronique de son avocat en date du 31 mai 2023 la société [7] indique de désister de son recours et sollicite une dispense de comparution.
Pôle 1 - Chambre 12
63bd0ef60ab73d7c90739f5b
9 janvier 2023
demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.
Chambre des Etrangers
65ab77b836bfc00008d68ec2
3 novembre 2023
N° RG 23/03622 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP2C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 2023 Manuel Urbano, conseiller à la cour d'appel de Rouen
Cour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea99
11 janvier 2012
Par ailleurs, la non comparution du débiteur ne constitue pas une preuve de mauvaise foi. * En revanche, en raison de cette non comparution, la situation actuelle de M. X... n'est pas connue.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a0d4a44cdc6046d4745bc26
19 mai 2026
Par jugement réputé contradictoire du 9 février 2026, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - constaté la non-comparution de M. [W] [Y] et de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a1884563
17 octobre 2024
A cet avis de renvoi était joint un courrier du conseiller rapporteur en réponse à sa demande de dispense de comparution, l'informant du renvoi de l'affaire à l'audience du 11 juin 2024, rappelant les
3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b98
5 juillet 2022
[E] à l'audience du 21 septembre 2021.
695f5060cdc6046d4795dfb6
6 janvier 2026
public ; Vu la comparution de M.
Chambre 6 (Etrangers)
66347eac789e5f0008d7cc7c
19 avril 2024
[W] a précisé sur demande du magistrat, qu'après son audience de comparution immédiate il a été conduit au commissariat puis, à [Localité 3].
64e05b73c4941ad969e2fc2a
18 août 2023
N° RG 23/02865 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOGJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel
Chambre A - Civile
63be62d313ef607c90ab635e
10 janvier 2023
Ces observations adressées à la cour, sans solliciter de dispense de comparution ni de renvoi d'audience pour un motif légitime (M.
Pôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918c1
16 mai 2022
général : N° RG 20/09259 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA6X Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d70be12c85000874b0c6
17 janvier 2024
représentée, dispensée de comparution INTIMÉ : Monsieur [U] [K] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, non représenté, dispensé de comparution INTERVENANTE VOLONTAIRE : La Société [6]
ETRANGERS
626a2f2e71469e057d789a53
26 avril 2022
DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience
627b562e76c5d9057df802ff
10 mai 2022
[U] [L]; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence, de M.
6253cd58bd3db21cbdd9302c
10 mars 2016
X..., résidant à l'étranger, est en date du 6 août 2014 et la première audience a eu lieu le 9 octobre 2014 soit avant l'expiration du délai de comparution qui s'entend du délai usuel de quinze jours augmenté
6253c892bd3db21cbdd85aad
11 juillet 2001
N : 99/01178 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Juillet deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
Rétention_recoursJLD
64379ddd9477fe04f5cc64f6
12 avril 2023
Son avocat qui le représente s'en rapporte au moyen de la déclaration d'appel et soutient que la non comparution à l'audience de Monsieur [F] [B] ne lui a pas permis de s'entretenir avec lui et notamment
Page 7 sur 290