785 du code de procédure civile.

l'article 450 al 2 du Code de procédure civile.

code de procédure civile.

L'article 373-2-2 du Code Civil dispose qu'« en cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire

785 du code de procédure civile.

2 du code de procédure civile.

Sur la demande concernant la pension alimentaire au titre du devoir de secours La pension alimentaire qui peut être allouée au titre des mesures provisoires prévues par l'article 255 du code civil fondée

de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

de l'enfant majeure Aurore à compter du 1er novembre 2010 ; Attendu, sur la pension alimentaire due par l'appelant du chef des enfants Marion et Sylvain, que l'appelant en demande la suppression au

A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

2 du code de procédure civile.

208 et 212 du Code civil le montant de la pension alimentaire qui est versée par l'un des époux en exécution du devoir de secours est fixé en tenant compte de ses ressources et des besoins du conjoint

en date de 10 juin 2011 ; Attendu que l'article 255 6o du code civil dispose que, dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge peut fixer la pension alimentaire et la provision pour frais d'instance

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

A l'audience, Jeannine VALTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

918 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

[D] [X] demande de : Vu l'ordonnance non-conciliation du 1er avril 2011, Vu l'entier dossier du requérant, Vu la loi algérienne, Vu les articles 309 du Code civil et 12 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.