CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

199 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00733_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A, ressortissant ivoirien, né en 1950, entré en France en 1972 selon ses déclarations, a sollicité le 24 juillet 2019 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d560

Appel

1 février 2011

1 février 2011

né le 29 Janvier 1950 à MONTPELLIER (34000) ... 34800 CANET comparant en personne Convocation par LRAR (AR signé le 22/ 09/ 2010) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67908b364143037ceabfbff7

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Son avocat : Soutient l'exception de nullité tirée du défaut d'avis au procureur de la République postérieur au placement en rétention, Fait valoir l'absence de diligences à l'égard de la Côte d'Ivoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00516_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Enfin, la circonstance qu'il dispose de promesses d'embauche ne suffit pas à justifier de son intégration professionnelle ni qu'il aurait fixé en France le centre de ses intérêts personnels.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01004_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, d'une part, Mme You Lou, dont l'enfant est née en décembre 2021 en Côte d'Ivoire, a déclaré lors de son entretien individuel du 17 août 2023, qu'elle était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00094_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 26 janvier 1987 à Abidjan (Côte d'Ivoire), est entrée en France le 26 juillet 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01226_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C, de nationalité ivoirienne, né en 1951, est titulaire d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'au 27 septembre 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06036_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., ressortissant ivoirien, né le 28 septembre 1983 à Okrouyo (Côte d’Ivoire), et entré en France le 1er novembre 2018 selon ses déclarations, a été titulaire d’un visa de court séjour, valable du 20

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

643f88cead85da04f53a3baf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[T] [Z] né le 08 Décembre 1999 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 15

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02235_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01765_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

A, né le 6 janvier 1983, de nationalité ivoirienne, est entré en France en décembre 2012 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074c7cdc6046d47697aaa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Son avocat soutient le moyen tiré du défaut de diligence et soulève le défaut de perspectives d'éloignement vers la Côte d'Ivoire. Une assignation est sollicitée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01605_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., ressortissant ivoirien né le 17 mai 1954 à Dabou (Côte d’Ivoire), est entré en France le 10 avril 2018 muni d’un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00532_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, ressortissant ivoirien né le 17 septembre 1997 à Abidjan (Côte d'Ivoire), est entré sur le territoire français le 19 juin 2021, selon ses déclarations, afin de solliciter l'asile, ce qu'il a fait le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02847_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire relative à la circulation et au séjour des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03742_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 2 août 1957, relève appel du jugement du 4 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00912_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6871efa357f38d6b27c27635

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de son Directeur général Élisant domicile au cabinet de Me Jacques BELLICHACH [Adresse 13] [Localité 14] Monsieur [O] [F] [C] Né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 21] (ALGÉRIE) Élisant domicile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00016_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

B ne suffit pas à établir que les requérants auraient fixé le centre de leurs intérêts personnels et professionnels en France.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01906_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Mme C A, ressortissante ivoirienne née le 30 décembre 1988 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), est entrée irrégulièrement sur le territoire français et s'est présentée, le 19 mai 2022, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

Page 7 sur 10

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.