[C] [L], salarié en qualité d'électricien, qui mentionnait les éléments suivants : - activité de la victime lors de l'accident : « installation électrique dans le bâtiment » - nature de l'accident 

A titre infiniment subsidiaire, elle demande à la cour de: * juger que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante n'a pas qualité pour solliciter la fixation de l'indemnité forfaitaire et les

S... est établi à l'égard de M. N..., il n'est pas discuté par M. S... qu'il se prévaut d'un contrat identique à l'égard de M. Y.... Il n'est pas non plus discuté que M. Y... et M.

la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont aurait été victime son salarié, M.

[G] [U] [N], salarié de la société de travail temporaire [16], mis à disposition de la société [14] en qualité de coffreur bancheur, a été victime le 02 avril 2019 d'un accident du travail déclaré dans

pour exécution déloyale du contrat de travail ; * 4.517,21 euros à titre de solde de salaire ; * 35.750 euros à titre d'indemnisation de la clause de non-concurrence ; * 1.131,02 euros à titre

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 mai 2019, Mme [V], salariée de la société [9] (la société) en qualité d'agent de sécurité incendie, a été victime d'un accident du travail.

* * * DECISION Salariée de la société [10] en qualité d'opératrice de conditionnement, Mme [H] [X] a été victime d'un accident du travail le 28 juin 2021 dans les circonstances suivantes selon

[T] [U] (le salarié), salarié intérimaire mis à la disposition de la société [7] (l'entreprise utilisatrice), en qualité d'ouvrier non qualifié.

[N] [E], salarié de la SARL Pompes Funèbres du Pays basque, a été victime d'un accident du travail, pris en charge par la CPAM de Bayonne (l'organisme social ou la caisse), au titre de la législation sur

de dommages et intérêts pour harcèlement moral , 40.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination salariale en raison de son sexe (ou non-respect du principe « à travail égal, salaire

tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants-droit de M.

2001 en qualité d'infirmière, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail en date du 8 août 2017'; constater qu'elle avait toutefois déjà été victime d'un accident du travail le 2'janvier'2017

La salariée ne s'étant pas présentée à cet entretien, son employeur a sollicité de l'Inspecteur du Travail l'autorisation de procéder à son licenciement en sa qualité de salariée protégée.

spécialisée avec une prénommée [U] sur le planning bien inscrite en qualité de travailleur social et non d'aide-soignante comme c'était le cas pour elle.

par DGM de personnel non qualifié, l'inadaptation aux conditions spécifiques d'intervention sur le chantier du plan de prévention correspondant à un document type.

Le GIE RSM PARIS occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

Maître [G] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire. M. [B] est le représentant des salariés. Le 5 mars 2020, M.

[L] [B], qui a certes la qualité de conjoint de la directrice mais est un tiers par rapport à l'employeur, qui s'inscrivent dans un différend 'personnel' lié à un comportement qualifié par ce tiers d'inadapté

de l'accident de travail au taux maximal sauf faute inexcusable de la victime, caractérisée par la faute volontaire du salarié d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un