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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68919213cc6ad3ccb24aedb1
4 août 2025
Par décision du 2 août 2025 rendue à 15h10, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a rejeté la demande de mise en liberté de l'intéressé au motifs suivants : « Il sera d'abord observé qu'il
Rétention Administrative
65449cc0c71a6a83181c8c7e
2 novembre 2023
Le moyen sera donc écarté. 3) Sur la demande de mise en liberté et d'assignation à résidence L'article L743-13 du CESEDA dispose que le juge des libertés et de la détention peut ordonner l'assignation
Rétentions
62cfb21b548bc59fcf4f0f96
13 juillet 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVN O R D O N N A N C E N° 2022 - 266 du 13 Juillet 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article
Cour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
Le Ministère Public requiert le rejet de la demande de mise en liberté.
6253c963bd3db21cbdd882cd
23 mars 2006
Il demande en conséquence dans tous les cas sa mise en liberté. Le ministère public requiert le rejet des demandes de mise en liberté.
6438f397a942a604f5e93978
13 avril 2023
Par ordonnance du 9 avril 2023 à 13h30, le juge des libertés et de la détention du tribunal a rejeté la demande de mise en liberté de Monsieur [O] [D].
62c5297fa2c42363790798bb
29 avril 2022
[L] [T] en date du 25 avril 2022 sollicitant une demande de mainlevée de sa rétention administrative ; Vu l'ordonnance de rejet de la demande de mainlevée du juge des libertés et de la détention de
63465950c024d1adffef75ba
11 octobre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIZ O R D O N N A N C E N° 2022 - 402 du 11 Octobre 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article
66a882027be56405acf78f09
27 juillet 2024
Par décision en date du 13 juillet 2024 le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté de M. [M] [J], décision confirmée par la cour d'appel de Douai le 16 juillet 2024
RETENTIONS
680b1a632364a383b774756e
24 avril 2025
En conséquence, la décision querellée sera infirmée et il y a lieu de rejeter la demande de mise en liberté formée par [K] [L].
6253ca27bd3db21cbdd8a3b7
17 janvier 2008
Mohamed X..., Détenu Pour Autre Cause au moment de sa comparution devant le Tribunal a formé une demande de mise en liberté le 3 décembre 2007.
Chambre Etrangers/HSC
67f4ad9e76ec6bab6dfbab47
5 avril 2025
Par conséquent les moyens soulevés par le requérant étant rejetés, il y a lieu d'infirmer la décision entreprise et de rejeter la demande de mise en liberté.
Rétention_recoursJLD
672ca84c660489ed11980fa3
2 janvier 2024
Par une ordonnance du 29 décembre 2023, le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Monsieur [F] [R].
6253c863bd3db21cbdd85235
9 janvier 2001
de mise en liberté en application de l'article 148-1 du Code de Procédure Pénale, Vu l'ordonnance de transmission des pièces rendue le 1er mars 2000 par le juge d'instruction, Vu l'arrêt de renvoi devant
62f34a3782b27805d4d3c0cf
9 août 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVK O R D O N N A N C E N° 2022 - 311 du 08 Août 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article
66274ef4c1c6ed00087b3cf5
20 avril 2024
mars 2024 et une décision de rejet de demande de mise en liberté du 7 avril 2024, toutes deux confirmées par la cour d'appel de céans.
66235ac2aec0e60008fe9845
18 avril 2024
les demandes de mise en liberté et d'assignation à résidence et de confirmer l'ordonnance du 16 Avril 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur
68de07191bc19e7640ea3df3
1 octobre 2025
Par ordonnance du 14 septembre 2025 le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté a rejeté sa demande de mise en liberté.
6253caefbd3db21cbdd8c7ad
20 novembre 2008
Ainsi, plus de 20 jours séparent le 23 octobre, date de la réception de la demande relative à la mise en liberté, du 19 novembre, date de la convocation devant la Chambre des appels correctionnels.
67f4b10eda16d54af38e6214
14 janvier 2025
Par ordonnance du 5 janvier 2025 , le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire a rejeté la demande de mise en liberté de M [C] [E] et enjoint à l' administration de faire examiner le retenu par un médecin
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