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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69df1f67cdc6046d4747b97e
14 avril 2026
courant.
Chambre de la Proximité
64f17f3a92dd7fd9692bbd77
31 août 2023
Sur la demande de paiement du solde du prêt Compte tenu de la déchéance du droit aux intérêts prononcée, M. et Mme [W] seront condamnés à verser à la banque la somme de 65 000 euros empruntée déduction
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c4
26 juin 2008
est imputable à la Banque Postale dont la conseillère lui a téléphoné le 24 mai 2005 pour lui signaler que la somme de 60 000 euros, inscrite au crédit de son compte, était disponible et qui lui a remis
Chambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351ec
29 août 2023
Ils en déduisent que compte tenu du solde créditeur du compte courant, à hauteur de la somme de 22 804,66 euros, au jour de l'ouverture de la liquidation judiciaire, l'ensemble des remises doivent venir
8e Chambre C
6033cb72812a357d928f63bb
30 mars 2017
des soldes débiteurs du compte de particulier et du compte courant professionnel ; Que par ordonnance du 17 juin 2004, le juge commissaire a rejeté en sa totalité la créance de la Banque [F], laquelle
1ère chambre
69e1d0dfcdc6046d4789b21c
16 avril 2026
pourrait en retirer compte-tenu de sa situation personnelle.
Chambre civile TGI
62833c555a52a8057d99195b
13 mai 2022
Par courrier en date du 19 avril 2019, la banque a informé les époux [J] que plusieurs chèques remis à l'encaissement étaient revenus impayés au motif "opposition pour perte" et que le compte présentait
Chambre 1-7
6348fef063d497adffda3de1
13 octobre 2022
Il ressort de l'historique du compte courant de Mademoiselle [Z] [F] qu'un chèque de 20.356, 32 euros a été remis sur son compte le 25 juillet 2018 ; que dès le lendemain, quatre virements d'un montant
Chambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65e2
4 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE': La société ACHR a conclu le 2 janvier 2008 avec la société Banque populaire Rives de [Localité 9] (la Banque populaire) une convention de compte courant.
16e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c43
31 mars 2016
Le 31 décembre 2008, le solde débiteur du compte courant était de 65.449,96 €.
Pôle 4 - Chambre 9
603702370c57ad9d1aa104fc
25 juin 2015
banquier teneur de compte : que les commissions constituent la juste rémunération du banquier et sont visées dans les relevés de compte et entrent donc bien dans le champ contractuel et ne peuvent dès
6253cdbebd3db21cbdd945b5
18 avril 2019
Exposé du litige : Selon acte sous seing privé en date du 24 juillet 2009, la société NUANCES AGENCEMENTS a ouvert un compte courant professionnel no [...] dans les livres de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE
6438f39da942a604f5e93996
13 avril 2023
de la croix un compte courant n°22211813981.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e84cdc6046d47387f69
4 juin 2026
[C] [S] a ouvert « un compte courant privé » n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres du Crédit Industriel et Commercial ci-après CIC.
2ème Chambre
63c79af4da31367c908eb513
17 janvier 2023
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE 1°/ Courant 2017, la société anonyme coopérative de banque populaire dénommée 'BRED BANQUE POPULAIRE', ci-après désignée 'la BRED' ou 'la banque', a consenti à
6ème Chambre
65321ac29e4ea48318f5ac83
19 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 décembre 2010, la SARL GL Construction a ouvert un compte courant professionnel n°00020127501 auprès de la SA Banque CIC Est.
670f58554ad0d5ee7d7e5d1c
15 octobre 2024
La banque a demandé que la condamnation soit assortie des intérêts à compter du 2 juillet 2022, date de mise en demeure, dont elle a par ailleurs justifié.
Pôle 6 - Chambre 10
63d22aa29b3c8605deec2061
25 janvier 2023
Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale de la banque, [Z] [T] exerçait les fonctions de banquier privé.
4ème chambre commerciale
627ca8254781dc057dee7adc
11 mai 2022
* * * La société dont les appelants étaient les co-gérants a ouvert un compte courant auprès de la banque intimée et, par actes du 24 mai 2013 pour Madame et 28 juin 2013 pour Monsieur, tous deux
1ère chambre civile A
6033712bda725b259d2d7918
15 juin 2017
La banque a déclaré le 6 août 2009 une créance de 421 489,10 € au titre du solde débiteur d'un compte courant arrêté à la date du 26 mai 2009, qui a été admise au passif sans contestation à titre chirographaire
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