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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69df1f67cdc6046d4747b97e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

courant.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3a92dd7fd9692bbd77

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Sur la demande de paiement du solde du prêt Compte tenu de la déchéance du droit aux intérêts prononcée, M. et Mme [W] seront condamnés à verser à la banque la somme de 65 000 euros empruntée déduction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

est imputable à la Banque Postale dont la conseillère lui a téléphoné le 24 mai 2005 pour lui signaler que la somme de 60 000 euros, inscrite au crédit de son compte, était disponible et qui lui a remis

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

64eedbfcbb2c32d969d351ec

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Ils en déduisent que compte tenu du solde créditeur du compte courant, à hauteur de la somme de 22 804,66 euros, au jour de l'ouverture de la liquidation judiciaire, l'ensemble des remises doivent venir

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033cb72812a357d928f63bb

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

des soldes débiteurs du compte de particulier et du compte courant professionnel ; Que par ordonnance du 17 juin 2004, le juge commissaire a rejeté en sa totalité la créance de la Banque [F], laquelle

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0dfcdc6046d4789b21c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

pourrait en retirer compte-tenu de sa situation personnelle.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62833c555a52a8057d99195b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par courrier en date du 19 avril 2019, la banque a informé les époux [J] que plusieurs chèques remis à l'encaissement étaient revenus impayés au motif "opposition pour perte" et que le compte présentait

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6348fef063d497adffda3de1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ressort de l'historique du compte courant de Mademoiselle [Z] [F] qu'un chèque de 20.356, 32 euros a été remis sur son compte le 25 juillet 2018 ; que dès le lendemain, quatre virements d'un montant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65e2

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE': La société ACHR a conclu le 2 janvier 2008 avec la société Banque populaire Rives de [Localité 9] (la Banque populaire) une convention de compte courant.

Source officielle
CA

16e chambre

60358eb8dc1368b39f3b4c43

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Le 31 décembre 2008, le solde débiteur du compte courant était de 65.449,96 €.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603702370c57ad9d1aa104fc

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

banquier teneur de compte : que les commissions constituent la juste rémunération du banquier et sont visées dans les relevés de compte et entrent donc bien dans le champ contractuel et ne peuvent dès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b5

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Exposé du litige : Selon acte sous seing privé en date du 24 juillet 2009, la société NUANCES AGENCEMENTS a ouvert un compte courant professionnel no [...] dans les livres de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39da942a604f5e93996

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la croix un compte courant n°22211813981.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e84cdc6046d47387f69

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[C] [S] a ouvert « un compte courant privé » n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres du Crédit Industriel et Commercial ci-après CIC.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79af4da31367c908eb513

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE 1°/ Courant 2017, la société anonyme coopérative de banque populaire dénommée 'BRED BANQUE POPULAIRE', ci-après désignée 'la BRED' ou 'la banque', a consenti à

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321ac29e4ea48318f5ac83

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 décembre 2010, la SARL GL Construction a ouvert un compte courant professionnel n°00020127501 auprès de la SA Banque CIC Est.

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f58554ad0d5ee7d7e5d1c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La banque a demandé que la condamnation soit assortie des intérêts à compter du 2 juillet 2022, date de mise en demeure, dont elle a par ailleurs justifié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22aa29b3c8605deec2061

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale de la banque, [Z] [T] exerçait les fonctions de banquier privé.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca8254781dc057dee7adc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

* * * La société dont les appelants étaient les co-gérants a ouvert un compte courant auprès de la banque intimée et, par actes du 24 mai 2013 pour Madame et 28 juin 2013 pour Monsieur, tous deux

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6033712bda725b259d2d7918

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

La banque a déclaré le 6 août 2009 une créance de 421 489,10 € au titre du solde débiteur d'un compte courant arrêté à la date du 26 mai 2009, qui a été admise au passif sans contestation à titre chirographaire

Source officielle

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