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3 069 résultats pour « simple façade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

659f943e3328fa00087a2455

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

les copropriétaires s'agissant des travaux de ravalement prévus à la page 21 de l'E.D.D, lequel prévoit que « le propriétaire du lot 1 ne supportera pas les frais de ravalement et de réfection de la façade

Source officielle

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CA

4e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3447

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

De même, ils affirment que la commune ne saurait se prévaloir de la prescription acquisitive au motif qu'elle aurait réalisé des travaux sur la façade de l'immeuble, ces travaux n'ayant pas duré trente

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f60e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

les MMA hors de cause ; Et, - dire et juger que les dommages sur les enduits de façade ne sont pas de nature décennale et sont d'ordre purement esthétique  - dire et juger que la police des MMA a

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c7705d6f7f678d48cd7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il a, notamment, préconisé la réfection totale des façades.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a188449f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

' Sur les fissures en façade : -A la jonction plafond terrasse/poutre, à gauche côté entrée terrasse : micro-fissure autour de la poutre béton -Façades : Sur la plupart des fenêtres du niveau bas

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0f3cdc6046d4789b3a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'espèce il n'est pas contesté que avant les travaux d'extension de l'immeuble des consorts [P] la façade Ouest de l'immeuble [Adresse 9] était située à 7,58 m de l'immeuble [P] laquelle façade aujourd'hui

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02760_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le préfet de l'Essonne a, par un courrier du 12 novembre 2020, demandé au maire de la commune d'Etampes de retirer de la façade et des accès des écoles de la commune le terme " Laïcité ", ajouté à la devise

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dca942a604f5e93655

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

aval, une fissuration évolutive sur la façade amont et a estimé qu'une reprise en sous 'uvre limitée à la façade aval ne pouvait pas permettre une solution pérenne, l'expert précisant notamment que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a4c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Elle conclut en conséquence à la condamnation du Syndicat des copropriétaires d'avoir à restituer aux façades leur aspect extérieur d'origine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f83

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Les travaux commandés concernent, au vu de la commande effectuée le 18 Avril 2002, un nettoyage des façades (lavage à haute pression, brossage) puis le traitement des fissures avec un joint acrylique,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7f

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

la RESIDENCE COCODY III, - autorisé Madame Marie Jeanne Y... à changer l'affectation des lots 152, 153 et 154 en local d'habitation, - débouté Madame Y... de sa demande tendant à voir ouvrir en façade

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CA

Chambre 1-3

6618cef27935f50008be3f49

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'étanchéité des murs de façade pourrait être compromise. A ce titre, les désordres pourraient constituer une impropriété à destination.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00596_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

des toitures existantes dans le secteur, lesquelles sont constituées de deux pans simples.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9366d9e13277d6e38ac

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ont un impact néfaste sur le comportement de cette façade : * les trous laissés par l'ancien dispositif de fixation du conduit n'ont pas été bouchés et de l'eau de pluie pénètre dans la façade à chaque

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CA

1ère Chambre C

5fdc988633ef0dbb7521d2af

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Par acte signifié le 15 décembre 2014, [F] [I] a fait délivrer à sa locataire une sommation visant la clause résolutoire du bail, faisant commandement d'avoir à libérer l'espace situé sous les façades

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA01698_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

A G, par l'ordonnance du 20 septembre 2023, aux " nouveaux désordres affectant les façades du bâtiment " du palais de justice de Tarascon. 7.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01550_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Et aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02117_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Cotib et Cetis, cotraitants de la maitrise d'œuvre, de la société Qualiconsult, contrôleur technique, de son assureur dommage ouvrage, la Smacl, de la société Ordek, entreprise chargée des travaux de façade

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CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb2

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

réception établi le 20 novembre 1998 par le maître de l'ouvrage retenait sur le solde du marché de la société DUMEZ ILE DE FRANCE la somme de 666 300 francs au titre du remplacement de carrelage de façade

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6708c004445a086e2bcedb39

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'appui de fenêtre extérieur qui se trouve sur la façade au dessus du passage est également fendillé.

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