n° 21/04787 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 15 novembre 2024 APPELANTE Madame [I] [H] [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Pierre-François Rousseau

/00435 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AB ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [C] [W] Me Laura ROUSSEAU

ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/06574 [M], [J] [N] C/ [D] [C] [N] Grosse délivrée le : à :BADIE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

AXA FRANCE IARD C/ [L] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Gilles J.MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Rôle N° 08/04715 [P] [I] C/ CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS Grosse délivrée le : à : la SCP BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

.-83660 CARNOULES représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc OREGGIA, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE ET APPELANTE LA SARL CENTRE EQUESTRE PONEY CLUB

.-03100 MONTLUCON représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 26 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL DE

C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 60 RUE WALDECK ROUSSEAU COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Mai 2011 APPELANT : M. Philippe B...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère. qui en ont délibéré.

par Maître ALBINA, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

par Maître WERTER, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.