Antoine GUASTALLI, délégué syndical ouvrier INTIMEE 2° - ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ESSONNE ATE venant aux droits de l'ATI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandra NGUYEN-GUENEE, avocat

Août 1970 à SAINT NAZAIRE ... ... 13090 AIX EN PROVENCE Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 28 mai 2013 Mme LE GUEN

Les conditions du marché immobilier ne sont certes guère favorables.

à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par le Cabinet Septime, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Et assisté de Me Nathalie BENCHIMOL GUEZ

avec le litige subis par Mme [X] antérieurement à la vente de l'immeuble à M. et Mme [F] et indiqué que compte tenu de 'l'aspect des parties repeintes laissées comme telles par (Mme [X]), il ne serait guère

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 44/23 RG 22/02079 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUOF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux

PAGES [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Florence GUERRE de la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018

Il produit un tableau d'amortissement pour un crédit avec des mensualités de l'ordre de 345 €, ce qui n'est guère proportionné au salaire. L'objet d'un tel prêt est ignoré.

ROSENAU de la AARPI RCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 13 avril 2023 à 10 heures 45, assistée de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [V] [E] assisté par Me GUEYE

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Depuis lors, la situation ne s'est guère améliorée, le dernier psychiatre relevant un contact médiocre avec la patiente dont le discours reste émaillé de propos délirants.

Par ailleurs, son refus de signer l'acte de notification n'apparaît guère probant alors que M.

que l'intéressé a été entendu sans interprète pendant la première partie de sa garde à vue, d'autre part l'absence de perspective d'éloignement à destination de la Moldavie, pays voisin d'un pays en guerre

juillet dernier, en attente d'une réponse de leur part, et que l'intéressé, condamné à de multiples reprises, n'offre pas de garantie de représentation, de sorte qu'une assignation à résidence n'est guère

déjà relevé par cette cour (décision RG n°2881 20 juin 2024), il y a lieu de retenir que, l'exception d'illégalité de la loi du 26 janvier 2024 soutenue au regard de la directive dite 'Retour' n'est guère

chinois, ayant son siège social : [Adresse 4] (CHINE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

même pas évoquée dans l'acte d'appel, quant à l'erreur d'appréciation , dont la motivation du premier juge s'appuie sur l'absence de garantie notamment du chef de la menace précitée, celle-ci n'est guère

mention de la profession ; Mais considérant que les différences constatées entre l'acte de naissance de Mme [Q] [U] reconstitué le 8 avril 2002 sous le numéro 726 après sa destruction au cours de la guerre

Société GSDI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE

PARIS, toque : C2018 Société CIC EST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE