N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKKE SELAS ACG C/ Société Sunday Group SA Formule exécutoire + CCC le 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE REIMS

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE4Z-11 Monsieur [I] [U] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT -

postulant Rep/assistant : Me LAUNAY, avocat plaidant INTIMÉS : Madame [C] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 11] 1940 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 16] Rep/assistant : Me Regine

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02622-11 Monsieur Jean-Marc X...

ANCIENNEMENT DENOMMÉE ASB Société MAAF ASSURANCES [P] [B] [G] [O] épouse [A] [C] [O] [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Michel LAO Me Joanne REINA

Ordonnance n° du 26/10/2022 N° RG 21/01912 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt six octobre

, avocat au barreau de REIMS Madame [T] née [D] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

MOTIFS Présentée dans les formes et délais requis et accompagnée des pièces nécessaires, la requête est recevable en la forme et au fond.

Arrêt n° du 30/08/2023 N° RG 22/00955 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 août 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu

A... obtienne un prêt permettant de financer cette acquisition, la réitération de la vente par acte authentique devant intervenir dans les trois mois de la signature du compromis.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° AFFAIRE N° : 98/01469 AFFAIRE VIGREUX C/ S.A.R.L.

d'inscription au répertoire général : 4 A 15/ 02262 Décision déférée à la Cour : 17 Avril 2015 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame Lucie X... ... 67220 ST PIERRE

Par requête enregistrée au greffe le 3 septembre 2014 , Mme [T] [C] et l'Earl [U] ont saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de Reims pour contester cette mise en demeure .

[H] ne s'est pas présenté pour la réitération de la vente par acte authentique. Le 26 octobre 2021, M. et Mme [V] ont fait assigner la société de la maison neuve et M.

Le 6 août 2021, la SARL [4] a saisi le tribunal judiciaire de Reims d'une contestation à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/00780 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu

Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01127 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement

A... d'inclure formellement dans le nouveau bail les deux pièces attenantes au salon.

détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Isabelle REGHI, Conseillère à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Régine

préfet de l’Aube a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l’interdiction judiciaire du territoire français d’une durée de cinq ans prononcée par le tribunal judiciaire de Reims