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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a02b62fcdc6046d4770b300

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; EN CONSÉQUENCE : Disons que la présente affaire sera radiée

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f1a395cdc6046d47eea131

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de décés, Attendu qu'il convient dès lors de radier la présence instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2ed7ccdc6046d470d5156

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] [Q], Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f2ee0ccdc6046d470d5c7b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MARSEILLE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44e48cdc6046d472f6880

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

formalités ; Attendu qu'il y a lieu, en conséquence, à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e5f34ee11beca089b88e7e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [S] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd4010

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.S. [1] à [3] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd4012

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.S. [1] à [3] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd4014

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.S. [1] à [3] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd4016

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.S. [1] à [3] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd4018

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.S. [1] à [3] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9eebb2ead0a581fb0dc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification dans un délai de 2 ans de la production

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68df5f1238ac3a658931dd9d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E] [U] dans le délai de 3 mois à compter de la présente ordonnance Disons qu'a défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69674e4ccdc6046d473ba79f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LECLERE VUE, conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Reims, Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu notre ordonnance du 29 avril 2025 ayant radié

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968b74ecdc6046d475e44c5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69614d3fcdc6046d47c58590

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

n'est donc pas en état d'être jugé ; Attendu qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer la radiation de l'incident ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'incident et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979ff77cdc6046d47f929c5

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois. Fait à [Localité 3], le 26 Janvier 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre 1-1

697e0010cdc6046d47642956

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

qu'à défaut de régularisation par une intervention volontaire des ayants droit ou une assignation délivrée à ceux-ci par l'appelante ou les consorts [N] dans le délai de trois mois, la procédure sera radiée

Source officielle
CA

5ème Chambre

63ca42d69066fd7c90fc263e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

radiation préalablement formée par Me [Z] [V] le 7 décembre 2022 ; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc5aaebb88318fda839

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

procédure en appel en assignant les organes de la procédure et les ags, Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du lundi 18 décembre 2023 à 13 h 30, Dit qu'à défaut l'affaire pourra être radiée

Source officielle

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