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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6a02b62fcdc6046d4770b300
5 mai 2026
lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; EN CONSÉQUENCE : Disons que la présente affaire sera radiée
Chambre 2-4
69f1a395cdc6046d47eea131
28 avril 2026
de décés, Attendu qu'il convient dès lors de radier la présence instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
69f2ed7ccdc6046d470d5156
29 avril 2026
[B] [Q], Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
Chambre 1-6
69f2ee0ccdc6046d470d5c7b
MARSEILLE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
Chambre 1-4
69f44e48cdc6046d472f6880
30 avril 2026
formalités ; Attendu qu'il y a lieu, en conséquence, à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
Chambre 3-3
68e5f34ee11beca089b88e7e
7 octobre 2025
[F] [S] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4010
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.S. [1] à [3] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par
68e894acd8f6cc6d55dd4012
68e894acd8f6cc6d55dd4014
68e894acd8f6cc6d55dd4016
68e894acd8f6cc6d55dd4018
Chambre 4-2
68e9e9eebb2ead0a581fb0dc
10 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification dans un délai de 2 ans de la production
Chambre 1-1
68df5f1238ac3a658931dd9d
2 octobre 2025
[E] [U] dans le délai de 3 mois à compter de la présente ordonnance Disons qu'a défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée.
Chambre-1 civile et com.
69674e4ccdc6046d473ba79f
13 janvier 2026
LECLERE VUE, conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Reims, Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu notre ordonnance du 29 avril 2025 ayant radié
Chambre sociale 4-2
6968b74ecdc6046d475e44c5
14 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Chambre 4-3
69614d3fcdc6046d47c58590
8 janvier 2026
n'est donc pas en état d'être jugé ; Attendu qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer la radiation de l'incident ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'incident et sa suppression du rang
6979ff77cdc6046d47f929c5
26 janvier 2026
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois. Fait à [Localité 3], le 26 Janvier 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état
697e0010cdc6046d47642956
28 janvier 2026
qu'à défaut de régularisation par une intervention volontaire des ayants droit ou une assignation délivrée à ceux-ci par l'appelante ou les consorts [N] dans le délai de trois mois, la procédure sera radiée
5ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc263e
18 janvier 2023
radiation préalablement formée par Me [Z] [V] le 7 décembre 2022 ; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang
Chambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda839
11 octobre 2023
procédure en appel en assignant les organes de la procédure et les ags, Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du lundi 18 décembre 2023 à 13 h 30, Dit qu'à défaut l'affaire pourra être radiée
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