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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
5fca66afddc6d14fd4e63a6d
29 octobre 2020
Par jugement du 19 septembre 2016, la Sci B.E.C.I. a été placée en liquidation judiciaire. Maître [X] [V] a été désigné en qualité de liquidateur.
Chambre commerciale 3-2
6a1fb5a8cdc6046d47e86f1c
2 juin 2026
Le 19 avril 2021, M.
Pôle 1 - Chambre 11
6a210a87cdc6046d4709136e
3 juin 2026
[Z] [J] né le 19 novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Bérangère Potier, avocat au barreau de PARIS - M.
RETENTIONS
6a152ba9cdc6046d47f26fba
24 mai 2026
barreau de LYON, commise d'office Vu la déclaration d'appel accompagnée d'une demande d'effet suspensif reçue le 23 mai 2026 à 18h35 du procureur de la République de Lyon et notifiée le 23 mai 2026 à 19
Rétention Administrative
6a152bd3cdc6046d47f272e0
25 mai 2026
A son acte d'appel, il joint une demande d'asile qui date du 19 mai 2026 soit du jour où il a été placé en rétention administrative.
Chambre de la Proximité
6a225a73cdc6046d4737d3c0
4 juin 2026
Par conclusions récapitulatives transmises le 19 mai 2026, auxquelles il convient également de se reporter pour l'exposé des motifs, l'OPH Habitat 76 demande de': constater le désistement régularisé
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71cfcdc6046d47744514
29 mai 2026
Par une décision du 19 octobre 2021 la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a accordé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), lui reconnaissant
2ème Chambre
6a1bc15fcdc6046d4790dff9
VICINO, greffière principale, Vu les articles 902 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 19
6a1e65c3cdc6046d47cab0fc
30 mai 2026
L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sajeeva Raveendran du cabinet Actis, avocats au barreau du Val-de-Marne, plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [K] [Z] [M] [Q] née le 19
Pôle 3 - Chambre 5
6a167f12cdc6046d4711072d
26 mai 2026
[J] [Q] en date du 11 décembre 2024, enregistrée le 02 janvier 2025 ; Vu les dernières conclusions notifiées le 19 mars 2026 par M.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6a1e6831cdc6046d47cb0c50
Adresse 1] représenté par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS substitué par Maître Marlène DURAND, avocats au barreau de LIBOURNE Demandeur au recours contre une décision rendue le 19
Chambre civile 1-5
6a191ed7cdc6046d47526d26
28 mai 2026
Vu la déclaration d'appel du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic la société Memmo Immobilier reçue le 22 avril 2026 ; Vu les conclusions notifiées le 19
Rétentions
6a0ff0e5cdc6046d47892d6a
21 mai 2026
Montpellier le 4 mai 2026 Vu l'arrêté en date du 13 mai 2026 de MADAME LA PRÉFÈTE DE L'HERAULT portant placement en rétention adminstrative notifié le 15 mai 2026 à Monsieur [M] [Q], Vu l'ordonnance du 19
6a0d450fcdc6046d47450ecc
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages)
6a0e990bcdc6046d47657c7a
20 mai 2026
[L] [X] né le 01 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 mai 2026 à 15h17, de la possibilité de faire valoir ses observations
Chambre commerciale
5fca741d55439e60eb7cb8b0
13 octobre 2020
Par jugement du 23 novembre 2015, la société Up to wood a bénéficié d'une procédure de sauvegarde, puis a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 19 février 2016 et Monsieur [M] [A] a été
69fd7aa5cdc6046d4703d51a
7 mai 2026
prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour de quatre ans a été notifiée à [V] [C] [M] le 19
69fc214fcdc6046d47e1260e
6 mai 2026
[X] [Q] né le 19 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis MAINTENU
Chambre Prud'homale
69fd80bdcdc6046d47047f89
[N] [Z] par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 4 février 2026 ; Vu la convocation des parties par le greffe le 19 février 2026 à l'audience de mise en état du 2 avril 2026
1ere Chambre Section 1
5fd9a8d92c59ec9cebe384ef
16 décembre 2019
[V] a appelé en cause le Syndicat des copropriétaires de [Adresse 6] par acte d'huissier de justice du 19 septembre 2011.
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