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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 avril 2015
née le 25 Août 1930 à CHALONS SUR MARNE (51) ... 84140 MONTFAVET Représentée par Me Emmanuel DUBOIS de la SELAFA CONSEILS REUNIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Silvia alexandrova
4e chambre civile
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12 janvier 2023
N° RG 19/07423 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMXC APPELANTE : SA BNP Paribas Personal Finance [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS
Recours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f7e
7 octobre 2022
DUBOIS, Présidente de chambre, de la cour d'appel de Toulouse, désigné par le premier président de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 19 JUILLET 2022 et statuant en audience publique, dans
Chambre commerciale
6618cf047935f50008be41c9
11 avril 2024
CONNEX LOGISTICS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie DUBOIS, avocat au barreau de
Chambre Commerciale
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24 avril 2025
SAS PRIORIS Représentée par Me Béatrice BORDONE-DUBOIS de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS INTIMÉS Monsieur [C] [J] Madame [W] [B] épouse [J] -------------------------
6253ccaebd3db21cbdd90ed3
16 octobre 2013
Partielle numéro 13/ 3570 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) EHPAD RESIDENCE DU PARC, demeurant 5 RUE DES ECOLES-87800 NEXON Représentée par Me Pascal DUBOIS
Chambre 1-3
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20 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
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09 Août 2022 à personne habilitée, défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
6364bad7e405357f749ea77a
Chambre 3-1
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30 avril 2026
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère rapporteure qui en ont délibéré.
69f44a42cdc6046d472f1a47
VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
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13 avril 2023
POINTUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
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4 juillet 2024
La cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure, qui en ont délibéré.
66878c9805d6f7f678d48e5c
par Me Marie FAVRE-PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
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66878c9805d6f7f678d48e64
La cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.
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18 janvier 2024
BENDJEBAR, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
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2 novembre 2023
Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
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23 octobre 2025
SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
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28 mai 2026
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère qui en ont délibéré.
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