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5 118 résultats pour « Dubois-Cathy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922be

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

née le 25 Août 1930 à CHALONS SUR MARNE (51) ... 84140 MONTFAVET Représentée par Me Emmanuel DUBOIS de la SELAFA CONSEILS REUNIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Silvia alexandrova

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10932bf9fd47c90a13ad9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° RG 19/07423 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMXC APPELANTE : SA BNP Paribas Personal Finance [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

636ca6d26c7633dcd15b3f7e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

DUBOIS, Présidente de chambre, de la cour d'appel de Toulouse, désigné par le premier président de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 19 JUILLET 2022 et statuant en audience publique, dans

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6618cf047935f50008be41c9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CONNEX LOGISTICS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie DUBOIS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b0230da8dfaf90c0a6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SAS PRIORIS Représentée par Me Béatrice BORDONE-DUBOIS de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS INTIMÉS Monsieur [C] [J] Madame [W] [B] épouse [J] -------------------------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ed3

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Partielle numéro 13/ 3570 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) EHPAD RESIDENCE DU PARC, demeurant 5 RUE DES ECOLES-87800 NEXON Représentée par Me Pascal DUBOIS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364ba2ce405357f749ea500

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad2e405357f749ea747

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

09 Août 2022 à personne habilitée, défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad7e405357f749ea77a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a2acdc6046d472f1865

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère rapporteure qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a42cdc6046d472f1a47

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f1c5a942a604f5e93185

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

POINTUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9705d6f7f678d48e4e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9805d6f7f678d48e5c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par Me Marie FAVRE-PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9805d6f7f678d48e62

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9805d6f7f678d48e64

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa1f69a34ad1000858170d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BENDJEBAR, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

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CA

Chambre 1-3

65449c7ac71a6a83181c8bd4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978511af6ba0065f42d5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a192f28cdc6046d4754e3f5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère qui en ont délibéré.

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