X... tendant à voir juger que la communauté lui doit récompense au titre des loyers perçus entre le 01/ 01/ 1998 et le 12/ 03/ 2001, perçus pour la location du bien hangar sis à Borgo, bien propre, -

terrain se situe en zone Nca-PPR risque inondation B2 modéré ; Que selon l'acte en date du 01 octobre 1999, Monsieur Daniel X...et Madame Martine Y... ont donné à bail à la société GIE BALICCO un hangar

lieux d'exploitation de Monsieur [E], à savoir [Adresse 5], les parties et leurs conseils dûment convoqués, se faire remettre tout document utile, constater les désordres allégués sur la toiture du hangar

limite des parcelles [Cadastre 10] et [Cadastre 9], la présence d'une baie vitrée coulissante sur la maison de Madame [M] située sur la parcelle [Cadastre 6] ainsi que d'une terrasse, la présence d'un hangar

Madame [P] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Madame [C] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Madame [T] [Z] interprète en langue anglaise inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Monsieur [X] [V], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [X] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Madame [D] [P] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [K], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Maud HAMZA

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [Y] alias [W] [U] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

l'assistance de [L] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

[V] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [W] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Monsieur [L] [B], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [N], viticulteur, a mandaté la SARL Sud Bat Construction pour la construction d'un hangar agricole situé [Adresse 8] lieudit " [Adresse 9] ".

instance de Marseille pour des faits d'importation et de trafic de stupéfiants et il été amené à révéler que l'hélicoptère en cause qui aurait servi à transporter des stupéfiants, se trouvait dans un hangar

[D] du lot C de l'indivision, - ordonner la division de la parcelle sise à [Localité 2] sur laquelle est édifiée un bâtiment à usage agricole et deux hangars cadastrée section A numéros: [Cadastre 3]

La SCI Les 3 M est propriétaire de la parcelle cadastrée section K n° 114 sur la commune de Tourrettes, en limite de l’aérodrome de Fayence‑Tourrettes, où elle a édifié un hangar aéronautique en 1965.

défini de la manière suivante : 'Article deuxième : Une propriété sise [Adresse 10], comprenant : 1°) Une maison d'habitation... 2°) Neuf garages sur la parcelle C[Cadastre 4] et douze garages et un hangar