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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

628732ccc1d4e9057d612bec

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

les parties, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, Ordonnons la radiation de l'affaire du rang

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a11d1bc2605de4b496d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DISONS que l'affaire est radiée du rôle des affaires en cours et sera réinscrire à la diligence de la partie appelante. Fait à Lyon, le 24 Janvier 2023 Le Greffier Le Président

Source officielle
CA

19e chambre

642d1511cb8fa004f57da492

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69e8633dcdc6046d4719bbb1

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c880def6bf6eb41d71b8

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois. Fait à Aix-en-Provence, le 7 janvier 2025.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c880def6bf6eb41d71bc

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

veuve [U] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677cc535af5a7ad97917ac64

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de 3 mois ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66a1ea83f87273063ab3f50a

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

injonction depuis ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la signification

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66235ac1aec0e60008fe982b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation par la mise en cause du mandataire liquidateur dans un délai de 3 mois.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fce3bd8d6ea26f688da569

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

épouse [W], Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fce3be8d6ea26f688da575

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d0fe25450008314984

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A. [3] à [1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe25450008314986

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A. [3] à [1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe25450008314988

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[U] [G] à [2] S.A.R.L. [1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt de conclusions ou d'une argumentation

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe2545000831498a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.R.L. [2] à [1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe2545000831498c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : [4] à S.A.S. [2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe2545000831498e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[C] [V] à [2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt de conclusions ou d'une argumentation écrite notifiées

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe25450008314992

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[I] [Y] à S.A.S. [2] [1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt de conclusions ou d'une argumentation écrite

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe25450008314994

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : [1] à Mme [W] [E] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle

Source officielle

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