à l'employeur lors de son recrutement; - que son licenciement pour faute lourde prononcé pour le comportement d'un tiers, son beau-frère, a porté atteinte à sa réputation et à son intégrité et a sali

secteur d'activité, lui imposaient un port de vêtements de travail conformes et adaptés aux travaux confiés, de même que les dispositions de l'article R.4321-4 du code du travail, s'agissant de travaux salissants

cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, Le Bâtiment associé SAS et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) représentées par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis

SA AVENIR TÉLÉCOM [Adresse 4] Représentées par Me Stéphanie VAIDIE, susbtituée par Me Daniel GUIET, de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Salomé

Il établit aussi que le salarié lui a adressé, le 2 juillet 2020, un message dont il faut comprendre qu'il avait trouvé un autre travail (pièce 14 de l'employeur - «'Salam Patron, pour demain soir je peux

Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Représentant : Me Sophie DE LA BRIÈRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0637, substituée par Me Salomé

représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assistés de Me Sophie DE LA BRIÈRE de la SELEURL DE LA BRIERE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0637 substituée par Me Salomé

Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître SALIN

Valérie MORLET, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère Greffière : Mme Samira SALMI, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Sur ce point la cour note qu'il résulte d' un courriel du 31 janvier 2013 adressé à Moonscoop par Salem partners (en charge de la cession), qu'une douzaine de sociétés étaient intéressées par l'acquisition

pris avec d'éventuels acheteurs, qui étaient tous, compte tenu de la nature du produit puisqu'il s'agit d'un navire de dépollution, pouvant nettoyer la surface de l'eau de mer des déchets divers la salissant

du même code, l'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

du même code, l'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

2) Madame [K] [O] [Adresse 8] [Localité 7] 3) Monsieur [S] [O] [Adresse 3] [Localité 2] 4) L'EARL LES MONTS GERLOUX [Adresse 5] [Localité 2] représentés par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

[K] souligne avec pertinence que les chantiers sur lesquels il intervenait (chantiers de terre) étaient particulièrement salissants tant pour les carrosseries et que pour l'habitacle du camion, donnée

chantier, contraignant des salariés à venir récupérer le matériel au siège de l'entreprise, générant un retard de démarrage de chantier, qu'il n'a pas respecté et fait respecter une consigne de ne pas salir

Il affirme que des sociétés situées à proximité immédiate des lieux occupés (le magasin Leclerc, les établissements Buffalo Grill et Mc Donald et la société Salis) dénoncent des nuisances diverses.

Il dénonce les réactions de certains subordonnés de Monsieur [K] qui, pour suivre ses consignes l'ont sali sur la seule base des propos rapportés et non vérifiés par les managers mis en cause par lui.

commis en qualité d'expert : *Mme [P] [H], avec pour mission de : >déterminer la valeur des actions détenues par [C] [B] au sein des sociétés FSDV et de ses filiales Cific, Sofina et Faienceries de Salins

CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE de la SCP KRAMER LEVIN LLP, avocat au barreau de PARIS MP PG COMMERCIAL Cour d'Appel Place du Salin