[T] en violation des consignes de l'employeur et qu'il n'existait aucun témoin, de sorte qu'il appartenait à la caisse de procéder à une mesure d'instruction.

été victime d'un malaise au cours de la préparation d'un chantier, que les conditions de travail ont joué un rôle en causant une grosse fatigue selon le salarié, que le malaise est confirmé par un témoin

[G] a abandonné le chantier et l'autoriser à faire reprendre et terminer les travaux à ses frais pour le compte de qui il appartiendra.

salariée sont compatibles avec son activité professionnelle d'agent d'entretien et avec le fait que le 24 décembre au soir, elle travaillait seule sans collègue, ni responsable et que l'absence de témoin

R] [T] [C], né le 16 septembre 162 à [Localité 4], domiciliée à [Localité 5], fille de [Z] [M] et de [S] [K], les époux déclarent opter pour la polygammie, Dot 3000 ; Biens séparés, en présence des témoins

T] [H] [F], né le 16 septembre 162 à [Localité 5], domiciliée à [Localité 6], fille de [J] [B] et de [U] [K], les époux déclarent opter pour la polygammie, Dot 3000 ; Biens séparés, en présence des témoins

Faisant suite au courrier des époux [T] du 29 janvier 2020 lui demandant de terminer les travaux prévus au devis, ce dernier leur a répondu, par courrier du 3 février 2020 , être « forcé d'arrêter » au

L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

poursuite, il n'a déclaré aucun fait accidentel mais seulement avoir ressenti des douleurs au dos au cours d'une mission banale, il n'a été déclaré aucun horaire de travail précis, il n'existe aucun témoin

L'appelante prétend que les travauxde maçonnerie étaient terminés avant le 13 mars 2016 et qu'elle n'encourt donc pas des pénalités de retard.

Pour en justifier, l'employeur soutient qu'aucun salarié n'a été témoin du fait prétendu accidentel ; que M.

Il expose que : - le chantier n'a pas été terminé et donc aucun procès-verbal de réception n'a été établi ; - seul le premier devis de démolition du 14 mai 2015 a été accepté par le maître d'ouvrage

L'article 71 du code civil applicable au mois de mai 2009 précise que l'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par trois témoins qui signeront l'acte avec le juge d'instance.

La déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 28 novembre 2012 , soit le lendemain de l'accident déclaré, ne comportait pas de réserves, et seulement l'indication, à défaut de témoin,

Elle demandait subsidiairement, à pouvoir compléter le stage déjà effectué, y compris si celui-ci devait se terminer postérieurement aux épreuves et a été déboutée aussi de cette demande, qui impliquait

Le rapport note que selon les témoins, cette situation lui pesait et l'affectait.

aller consulter la clinique la plus proche où une entorse à la cheville droit a été effectivement médicalement constatée ; L'employeur a immédiatement émis des réserves compte tenu de l'absence de témoin

dans le bureau de Monsieur [B] - aucun témoignage n'est rapporté du temps pendant lequel Monsieur [B] serait resté dans son bureau après le déclenchement de l'alarme puisque même Madame [G], seul témoin

Provence-Alpes-Côte d'Azur : - expose qu'elle a diligenté une enquête et l'a confiée à des agents agréés et assermentés, que le défaut de publication de l'agrément est sans incidence sur sa validité, que les témoins

: Considérant les dispositions de l'article 46 du code civil selon lesquelles «'lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins