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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635387f0513cb5adff943677
20 octobre 2022
[E] ne conteste pas le décompte des heures de nuits effectuées, seulement le taux horaire majoré appliqué.
4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb2
14 avril 2023
BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.
8ème Ch Prud'homale
5fca6fe460b2355b696470a5
16 octobre 2020
Elle est aussi décomptée prorata temporis en fonction de la présence à l'effectif durant l'année de référence. Une année complète de référence comporte douze périodes mensuelles de paye.
5fca6fe460b2355b696470a8
6870a17b5b6604a26aae88bb
10 juillet 2025
Pour sa part, la SPA justifie que pour la période d'août 2018 à janvier 2019, le décompte des interventions de la salariée est le suivant : - 34 interventions en août, dont 11 pendant le service
Juge des référés
DCA_25LY02162_20260325
25 mars 2026
provision de 12 057,75 euros HT, soit 15 009,30 euros TTC, outre intérêts moratoires à compter du 19 novembre 2022 et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, en paiement d’arriérés d’honoraires
Chambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda3f
10 octobre 2024
Toutefois, les horaires auxquels était employé M.
5ème chambre sociale PH
659e46cb5537980008847262
9 janvier 2024
[K] [S] explique son décompte ainsi : - le taux horaire retenu et figurant sur ses fiches de paye est de 28,86 euros, ses fiches de paye permettent de constater que sa rémunération a toujours été fixée
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed9
28 mars 2008
28 mai 2000 sur la réduction du temps de travail, instaurant pour les salariés de la SA LARBRE INDUSTRIE le passage à 35 heures hebdomadaires pour tous ses salariés chauffeurs compris, retient le décompte
Sociale B salle 2
62c67c11ca9bf2637903076a
29 avril 2022
Or leur comparaison avec le décompte de la salariée permet de constater des contradictions notamment quant à l'horaire de début de la journée de travail, mais aussi l'absence de prise en compte dans ledit
Pôle 6 - Chambre 7
6287332ac1d4e9057d612e8c
19 mai 2022
Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.
Sociale B salle 3
65dd8c82af7bf00008e556b6
26 janvier 2024
Les décomptes, imprécis, ont été établis a posteriori.
4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f77f
26 avril 2024
[Z] témoigne pour des horaires concernant soit des agences où il n'était pas affecté, soit des horaires où il ne prétend pas avoir été présent.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaa63470377c36e8ed4652
6 juin 2019
à porter son salaire horaire à16,92 € bruts correspondant à 13 € nets/heure.
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c7c7ca18b0008e5821a
12 janvier 2024
A défaut, il est décompté 1 journée entière.
17e chambre
6040a83331336b630938c6a7
3 mars 2021
La réduction de l'horaire de travail effectif doit être telle que leur horaire annuel ne puisse dépasser l'horaire annuel normal.
Sociale C salle 1
63a15e9857ae7e05dface9a9
21 octobre 2022
[P] [E] était fixée à 35 heures par semaine, les horaires étant répartis selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise, qui n'est pas communiqué, et transmis au salarié par plannings ; il était stipulé
7ème Ch Prud'homale
66ff85dea4ff9ec259c099ce
3 octobre 2024
Pôle 6 - Chambre 10
61627b5492e3db741f8570a7
14 mai 2013
[Z] [H], vous faisait part de son désaccord sur le décompte des heures non effectuées la saison dernière que vous lui aviez transmis, vous avez perdu votre sang froid devant un public nombreux et notamment
Pôle 1 - Chambre 4
6032ab4419365e22ffafbaaa
11 décembre 2017
[K] a décompté 131,25 heures sans compter le temps de déplacement et du secrétariat, étant précisé que le montant de ses honoraires n'est pas contesté par la société BRICOMAN ; Considérant que le travail
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