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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635387f0513cb5adff943677

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[E] ne conteste pas le décompte des heures de nuits effectuées, seulement le taux horaire majoré appliqué.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a5

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Elle est aussi décomptée prorata temporis en fonction de la présence à l'effectif durant l'année de référence. Une année complète de référence comporte douze périodes mensuelles de paye.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a8

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Elle est aussi décomptée prorata temporis en fonction de la présence à l'effectif durant l'année de référence. Une année complète de référence comporte douze périodes mensuelles de paye.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour sa part, la SPA justifie que pour la période d'août 2018 à janvier 2019, le décompte des interventions de la salariée est le suivant : - 34 interventions en août, dont 11 pendant le service

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02162_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

provision de 12 057,75 euros HT, soit 15 009,30 euros TTC, outre intérêts moratoires à compter du 19 novembre 2022 et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, en paiement d’arriérés d’honoraires

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff1445a086e2bceda3f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Toutefois, les horaires auxquels était employé M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46cb5537980008847262

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[K] [S] explique son décompte ainsi : - le taux horaire retenu et figurant sur ses fiches de paye est de 28,86 euros, ses fiches de paye permettent de constater que sa rémunération a toujours été fixée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed9

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

28 mai 2000 sur la réduction du temps de travail, instaurant pour les salariés de la SA LARBRE INDUSTRIE le passage à 35 heures hebdomadaires pour tous ses salariés chauffeurs compris, retient le décompte

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c11ca9bf2637903076a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Or leur comparaison avec le décompte de la salariée permet de constater des contradictions notamment quant à l'horaire de début de la journée de travail, mais aussi l'absence de prise en compte dans ledit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6287332ac1d4e9057d612e8c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c82af7bf00008e556b6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les décomptes, imprécis, ont été établis a posteriori.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f77f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[Z] témoigne pour des horaires concernant soit des agences où il n'était pas affecté, soit des horaires où il ne prétend pas avoir été présent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdaa63470377c36e8ed4652

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

à porter son salaire horaire à16,92 € bruts correspondant à 13 € nets/heure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c7c7ca18b0008e5821a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A défaut, il est décompté 1 journée entière.

Source officielle
CA

17e chambre

6040a83331336b630938c6a7

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

La réduction de l'horaire de travail effectif doit être telle que leur horaire annuel ne puisse dépasser l'horaire annuel normal.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a15e9857ae7e05dface9a9

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[P] [E] était fixée à 35 heures par semaine, les horaires étant répartis selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise, qui n'est pas communiqué, et transmis au salarié par plannings ; il était stipulé

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85dea4ff9ec259c099ce

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61627b5492e3db741f8570a7

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

[Z] [H], vous faisait part de son désaccord sur le décompte des heures non effectuées la saison dernière que vous lui aviez transmis, vous avez perdu votre sang froid devant un public nombreux et notamment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6032ab4419365e22ffafbaaa

Appel

11 décembre 2017

11 décembre 2017

[K] a décompté 131,25 heures sans compter le temps de déplacement et du secrétariat, étant précisé que le montant de ses honoraires n'est pas contesté par la société BRICOMAN ; Considérant que le travail

Source officielle

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