parcelle AH n°[Cadastre 3] pour accéder à la [Adresse 14] et tant entrer que sortir leurs véhicules et que les époux [C] avaient fait installer devant la porte de leur garage un big bag rempli de gravillons

été nécessaire de recouvrir le sol d'un revêtement en plastique car l'aspect esthétique ne correspondait pas à la commande du maître de l'ouvrage et n'était pas acceptable: zones grises, zones avec gravillons

termes : « éviter de pousser la machine à tracer dans les montées, pas de ports de charges lourdes de plus de 25 kg, éviter de travailler aux postes de signalisation verticale, glissières, résine gravillonnée

La convention collective nationale des jardineries et graineteries s'est appliquée à la relation de travail.

, l'alimentation VMC ainsi que la dépose et repose des luminaires - le gros 'uvre comprenant le terrassement du jardin, le remblais, le talus, les bordures ainsi que la bande de propreté en gravillons

est fermé par un portail et un portillon et séparé de la propriété de M. et Mme [G] par un mur bahut de 40 cm de haut surmonté d'un grillage ; le portail à double vantaux s'ouvre sur une surface gravillonnée

S'il ressort du constat d'huissier du 15 janvier 2008 que la partie du chemin privatif utilisée par les consorts [D] présente : « des traces de circulation ....avec gravillons écrasés jusqu'à n'être plus

produit de référence se situe juste en dessous de la limite inférieure des engagements fixés par l'avis technique IDDRIM n°153 de mars 2010, ce qui peut expliquer " le départ prématuré au jeune âge de gravillons

Il ressort des pièces du dossier que ce chemin est quasi-exclusivement en terre, non goudronné, qu'il n'est gravillonné que sur certaines portions et qu'il comporte de nombreuses irrégularités sur sa chaussée

Localité 7] né le 25 Février 1966 à [Localité 6] De nationalité française représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant, Me Emmanuelle GRAILLOT

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 S.A.S.

SOCOTEC CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 753 354 810 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

] 1963 à [Localité 5] (77) [Adresse 3] [Localité 4] 4°) Madame [P] [N] [F] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 5] (77) [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

PACIFICA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE

d'assureur du SDC [Adresse 2], RCS de [Localité 16] n°722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau

Juin 2021 - Tribunal judiciaire de MELUN - RG n° 17/03395 APPELANT Monsieur [K] [I] [B] [C] né le 01 Mars 1940 à [Localité 22] (77) [Adresse 20] [Localité 22] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 326 300 969, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

IARD, RCS de Paris sous le n°552 062 663, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

d'assureur de la société INTECSYS, RCS de Nanterre n°542110291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 31] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU