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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01538_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il ne ressort pas des attestations de sa mère, son beau-père et ses deux demi-frères, qui résident en Guadeloupe, que le requérant entretienne avec eux des relations d'une particulière intensité. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01485_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B se prévaut de la présence en France de sa mère, titulaire d'un certificat de résidence algérien, et de son beau-père, dont les conditions de séjour en France sont indéterminées, il ne démontre pas qu'il

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03128_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

S'il soutient que sa présence en France est indispensable compte tenu de l'état de santé de sa sœur et de son beau-frère, il n'établit pas être la seule personne susceptible de leur apporter une aide en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22517_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Comme en première instance, Mme A soutient avoir été victime de violences de la part de son beau-frère, en Albanie, s'être séparée de son mari et être menacée de représailles, ainsi que sa fille, qui aurait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00913_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

notamment par l'apprentissage de la langue française, et de la scolarisation de ses trois enfants nés en 2004, 2006 et 2011, toutefois, elle n'allègue pas qu'elle serait isolée en Géorgie où résident ses beaux-parents

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01562_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Dans ces conditions, nonobstant la présence en France des beaux-parents du requérant, l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme ayant porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01611_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

familiale protégé par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors que la famille réside depuis cinq ans en France où vivent ses beaux-parents

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01701_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

2022 en compagnie de son époux pour rejoindre les membres de leur famille la plus proche, en particulier leur fils, lequel réside en France depuis l'âge de treize ans, leur petite-fille et trois de ses beaux-frères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00882_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La relation avec son beau-fils était également très récente et il ne peut être regardé comme établi que la présence de Mme A... auprès d’eux serait indispensable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f672

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Tilleuls 28120 ILLIERS COMBRAY représentée par Me Anne ROBERT-CASANOVA, avocat au barreau de CHARTRES AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Sandrine BEAUGE-GIBIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

68ef2c25796eb4b74856297d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[O] [G] né le 08 Novembre 1996 à [Localité 7] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 9] 2 Ayant pour conseil Maître Caroline BEAUD, avocat au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6711fb0d7603bf88a1884d07

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

polythématiques : mégalomaniaque, mystique et de persécution organisée en réseau (je suis la fille de Dieu, je viens d'une famille royale, mon frère et plusieurs membres de ma famille sont jaloux de moi et de ma beauté

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c75f5f55848ebdc1a0f9

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

le 09 Octobre 1986 à [Localité 3] (BOSNIE) de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Caroline BEAUD

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9a8383a880008fd09f6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, magistrat rédacteur Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3150009f81000890dd40

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b94bb40ec8318f31f27

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Me Guillaume GUERRIEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 641 APPELANTE **************** POLE EMPLOI CENTRE-VAL-DE-LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sandrine BEAUGE-GIBIER

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370408c0355000835f8af

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370608c0355000835f8bf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616290dae498f0b428bb83d8

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Général [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010), avocat postulant représentée par Me Ghislain BEAURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85143

Appel

18 septembre 2000

18 septembre 2000

X... né le 22 Décembre 1946 à NOTTONVILLE (28140) 22-24, rue aux Moines Le Bois de Nottonville 28140 ORGERES EN BEAUCE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me COUVREUX-LANDAIS

Source officielle

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