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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01538_20241024
24 octobre 2024
Il ne ressort pas des attestations de sa mère, son beau-père et ses deux demi-frères, qui résident en Guadeloupe, que le requérant entretienne avec eux des relations d'une particulière intensité. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01485_20231123
23 novembre 2023
B se prévaut de la présence en France de sa mère, titulaire d'un certificat de résidence algérien, et de son beau-père, dont les conditions de séjour en France sont indéterminées, il ne démontre pas qu'il
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03128_20240311
11 mars 2024
S'il soutient que sa présence en France est indispensable compte tenu de l'état de santé de sa sœur et de son beau-frère, il n'établit pas être la seule personne susceptible de leur apporter une aide en
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22517_20230418
18 avril 2023
Comme en première instance, Mme A soutient avoir été victime de violences de la part de son beau-frère, en Albanie, s'être séparée de son mari et être menacée de représailles, ainsi que sa fille, qui aurait
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00913_20230420
20 avril 2023
notamment par l'apprentissage de la langue française, et de la scolarisation de ses trois enfants nés en 2004, 2006 et 2011, toutefois, elle n'allègue pas qu'elle serait isolée en Géorgie où résident ses beaux-parents
ORCA_22VE01562_20220901
1 septembre 2022
Dans ces conditions, nonobstant la présence en France des beaux-parents du requérant, l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme ayant porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01611_20231011
11 octobre 2023
familiale protégé par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors que la famille réside depuis cinq ans en France où vivent ses beaux-parents
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01701_20230928
28 septembre 2023
2022 en compagnie de son époux pour rejoindre les membres de leur famille la plus proche, en particulier leur fils, lequel réside en France depuis l'âge de treize ans, leur petite-fille et trois de ses beaux-frères
ORCA_25VE00882_20250930
30 septembre 2025
La relation avec son beau-fils était également très récente et il ne peut être regardé comme établi que la présence de Mme A... auprès d’eux serait indispensable.
Cour d'Appel
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9 mai 2012
Tilleuls 28120 ILLIERS COMBRAY représentée par Me Anne ROBERT-CASANOVA, avocat au barreau de CHARTRES AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Sandrine BEAUGE-GIBIER
RETENTIONS
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14 octobre 2025
[O] [G] né le 08 Novembre 1996 à [Localité 7] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 9] 2 Ayant pour conseil Maître Caroline BEAUD, avocat au
Chambre civile 1-7
6711fb0d7603bf88a1884d07
17 octobre 2024
polythématiques : mégalomaniaque, mystique et de persécution organisée en réseau (je suis la fille de Dieu, je viens d'une famille royale, mon frère et plusieurs membres de ma famille sont jaloux de moi et de ma beauté
6809c75f5f55848ebdc1a0f9
22 avril 2025
le 09 Octobre 1986 à [Localité 3] (BOSNIE) de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Caroline BEAUD
Ch.protection sociale 4-7
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11 janvier 2024
composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, magistrat rédacteur Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE
65aa3150009f81000890dd40
18 janvier 2024
de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE
5e Chambre
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19 octobre 2023
Me Guillaume GUERRIEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 641 APPELANTE **************** POLE EMPLOI CENTRE-VAL-DE-LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sandrine BEAUGE-GIBIER
65b370408c0355000835f8af
25 janvier 2024
de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE
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Pôle 6 - Chambre 2
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28 février 2013
Général [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010), avocat postulant représentée par Me Ghislain BEAURE
6253c85ebd3db21cbdd85143
18 septembre 2000
X... né le 22 Décembre 1946 à NOTTONVILLE (28140) 22-24, rue aux Moines Le Bois de Nottonville 28140 ORGERES EN BEAUCE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me COUVREUX-LANDAIS
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