PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : Mme [B] [W] à [Adresse 2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire

[C] [J] à [Adresse 2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt de conclusions ou d'une argumentation écrite

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : [3] à Association [Adresse 2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire

[H] [J] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt de conclusions ou d'une argumentation écrite notifiées préalablement

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : [4] à SYNDICAT [2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle

[U] [G] à [2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt de conclusions ou d'une argumentation écrite notifiées

[N] [L] à [1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt de conclusions ou d'une argumentation écrite notifiées

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

aboutir; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

décès de l'intimé ; Il y a lieu, en conséquence, à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

décès 1] 2023 ; Qu'il convient de constater l'interruption d'instance ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance à la suite du décès de l'appelant, Disons que l'affaire sera radiée

l'absence de mise en cause des organes de la procédure, PAR CES MOTIFS: Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang

héritiers ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.S. [1] à CPAM DE [Localité 3] ATLANTIQUE et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement

PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance N° RG 23/14583 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGS4 et sa suppression du rang des affaires en cours. Fait à [Localité 2], le 09 Avril 2026.

d'assigner l'appelant en reprise d'instance, dans le délai de deux mois à compter de la présente ordonnance, Dit qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée

mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délais de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée

médiateur; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelante; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

PAR CES MOTIFS : Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire : Constate le désistement par la société GEAT de l'incident à fin de radiation de l'affaire du rang des affaires

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 RAC Civ Com ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSC7 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère  de la mise