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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
. et Mme A... et leurs enfants, détient la totalité du capital social de la société civile immobilière (SCI) Cap d’Azur, établie en France, laquelle a acquis en 2004 un immeuble dénommé « Villa Les Rochers
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e743173940dd585f4f754c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2165406 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 175/2025 , 1 page) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb61
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Benjamin TAIEB, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [U] [S], représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Monsieur [H] [G], représenté par Me Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a1089d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025 par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la Cour d'Appel d'AGEN, assistée de Camille TYDGAT, greffière présente lors des débats et de Nathalie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697b1010cdc6046d4712b9cd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
Source officielle4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991983
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
Source officielleChambre civile TGI
64549fd1eedb07d0f81863e6
27 avril 2023
27 avril 2023
INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N°23/130 du 27 avril 2023 (Art. 781 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108adbf9fd47c90a13a16
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108b2bf9fd47c90a13a27
12 janvier 2023
12 janvier 2023
désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f68d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00998 APPELANT : Monsieur [B] [W] né le 22 Juillet 1968 à MADRID (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f4b787c4000862f5e3
25 avril 2024
25 avril 2024
légal, représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 - N° du dossier 20230136 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie
Source officielleChambre commerciale
665abaea97d5920008107fb8
15 avril 2024
15 avril 2024
GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°2024/95 Nous, Séverine LEGER, Conseillère, chargée de la mise en état Assistée de Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971f136cdc6046d4739392d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, toque : K0065 Monsieur [K] [Y] [V] [A], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de32676b73dd81b96e84
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ARGOS en la personne de Maître [L] [O], mandataire judiciaire de la société CDP Assurances ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état,
Source officielleChambre 1-11 OP
681063e54a3347c4e4cc4da0
28 avril 2025
28 avril 2025
demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique devant Mme Nathalie
Source officielleChambre 1-11 OP
681063e54a3347c4e4cc4da2
28 avril 2025
28 avril 2025
demeurant [Adresse 2] Non comparante et non représentée *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique devant Mme Nathalie
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22a40b8f5486fedd8c7
10 avril 2025
10 avril 2025
19/00365 Constate et prononce le désistement d'instance Copie certifiée conforme à : Me Lauriane CENEDESE de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS Me Céline BRUNET Me Virginie FARKAS Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c2
28 avril 2014
28 avril 2014
C/ Mme Nathalie Y...
Source officielle1ère Chambre
69612dcacdc6046d47c3531d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le 24 Février 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Mme [I] [W] épouse [Y] née le 04 Août 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Sans avocat constitué ********* Nous, Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1233656d26d0f8b57d69
25 avril 2023
25 avril 2023
INTIMEE : CARSAT SUD EST [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [O] [Z], inspecteur , muni d'un pouivoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2023 Présidée par Nathalie
Source officiellePage 75 sur 1321