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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977d
25 octobre 2007
Une part importante de la rémunération de Monsieur Cédric X... était variable en fonction de la réalisation des objectifs qui lui étaient fixés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb2495e2fbe7c900435be
11 janvier 2023
[F] valable, - débouter M. [F] de l'ensemble de ses demandes à ce titre, - condamner M.
6253ca63bd3db21cbdd8ae41
31 janvier 2008
Estimant qu' il n' avait pas été rempli de ses droits il a saisi le Conseil de Prud' hommes de LORIENT pour obtenir un solde de congés payés et des dommages intérêts.
6253cd08bd3db21cbdd92139
9 mars 2015
Il fait essentiellement valoir : - sur le solde de primes variables 2010 : - qu'il peut prétendre à plusieurs types de primes définies dans une note du 12 mars 2010 à savoir des primes trimestrielles
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01723_20250626
26 juin 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle
Chambre Sociale
6630897c0316960008413553
25 avril 2024
Mme [I] ayant fait valoir ses droits à la retraite, le contrat de travail a été rompu le 31 juillet 2018.
671b35b22edfb0b58c05f08c
24 octobre 2024
à compter de la convocation au bureau de conciliation et d'orientation - indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile : 1 200 euros - cette somme est avec intérêts de droit
Pôle 5 - Chambre 5
616318bee0639f4f1a04a4ea
13 octobre 2011
Des désaccords sont alors intervenus entre les parties, en ce que la société CRCI estimait que le projet Antifer s'est conclu grâce à son assistance active de sorte que la part variable de sa rémunération
Pôle 1 - Chambre 5
6438f351a942a604f5e93803
13 avril 2023
) d'établir le caractère certain et dû de sa rémunération variable.
642fb7abcece1704f57479ad
6 avril 2023
mensuelle brute de 2 247,92 € dont 2 000 € au titre du salaire brut, 172,92 € au titre de la gratification mensuelle de 13ème mois et 75 € au titre de la prime d'ancienneté, outre une rémunération variable
16e chambre
6034cfddfd6307ba1203220b
21 septembre 2016
Elle soutient que ces modalités d'indexation sont parfaitement valables.
6253cd6fbd3db21cbdd935b0
Chambre sociale 4-4
65a8d84ae12c85000874b160
17 janvier 2024
Toutefois, il a été précédemment retenu comme établi le fait que l'employeur avait réduit la rémunération variable du salarié pour l'année 2018 sans explication.
Chambre 1-11 référés
69eb02b2cdc6046d4757e932
23 avril 2026
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6451fb1248616ed0f8cd4f56
2 mai 2023
du 05 au 31 octobre 2020, * 301,75 euros bruts au titre de la rémunération variable du mois de novembre 2020, * 202,70 € bruts au titre de la rémunération variable du mois de décembre 2020, * 140 euros
Chambre 4-1
62bfe09a413a8b69b32bf031
1 juillet 2022
Ledit contrat de travail prévoyait une rémunération variable (prime) dans les termes suivants : « A la rémunération ci-dessus s'ajoutera un intéressement sur objectifs qualitatifs et quantitatifs pouvant
Pôle 6 - Chambre 9
6033d78990c7a38950b1c104
22 mars 2017
[N] [Y] s'ajoute « une part variable de 0% à 30% de [son] salaire de base » - sa pièce 5. M.
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b2c601f08318991923
5 octobre 2023
au repos et du droit à la déconnexion, - sa rétrogradation de fait par la réduction et la suppression de sa rémunération variable, - une absence totale de réponses à ses alertes.
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e96
4 juillet 2025
Il est constant que les demandes de rappel de part variable et de dommages et intérêts pour privation de la « commission spécifique » ont été formées en cours d'instance.
6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5011
20 juillet 2023
Il formule encore des demandes au titre des heures supplémentaires et au titre de la rémunération variable.
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