présentées à leur encontre et sollicitent la somme de 10.000 € chacun en réparation de leur préjudice, et celles de 176,72 € et de 769,14€ en remboursement des frais engagés pour obtenir le paiement des billets

C... la somme de 490 euros en remboursement de son billet d'avion, - débouté C... C..., G... C..., AU... C..., O... C..., X... C..., B...

Pour les cas où les enfants voyageraient par le train, le coût des billets sera également partagé entre les parents.

appui de sa demande d’autorisation de licenciement, la FFF a fait valoir qu’elle devait faire face, à court et moyen terme, à l’impact de la crise sanitaire, avec un effondrement des ressources de billetterie

comparaison et à la méthode tarifaire, du fait du caractère exceptionnel de l’activité exercée, la méthode de l’appréciation directe pour évaluer trois bâtiments, à savoir le bâtiment A, qui accueille la billetterie

l'assiette de la taxe sur les salaires ; - la demande présentée à titre subsidiaire par l'administration tendant à n'inclure dans le secteur marchand que les personnels affectés à la sécurité, à la billetterie

transport supportés afin de réaliser les trajets en train entre son domicile et son lieu de travail, le tribunal a retenu que si les éléments versés à l'instance ne permettaient pas d'établir le prix des billets

Il propose des cours de natation mais également d'autres activités aquatiques (aquagym, aqua-bike et des animations à destination des femmes enceintes et des bébés).

En articulier, les ièces roduites en remière instance relatives à la commande d’un billet de train our un voyage entre aris et Metz le 17 mars 2022 ne suffisent as à établir que M. 

qu'elle-même ou le père de son enfant effectuent des allers-retours réguliers entre Evian-les-Bains (Haute-Savoie), où il réside, et Lattes (Hérault), il ressort des pièces du dossier que sur l'ensemble des billets

Dans un échange de mail des 21 et 22 juillet 2013, Monsieur [D] indiquait à Monsieur [N] que des billes de bois étaient entreposées sur son terrain, tronçonnées à 2 m et destinées à faire du bois de chauffage

Activités Diverses - APPELANT Maître [O] [N], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL ZERO TOLERANCE SECURITE PRIVEE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Serge BILLE

TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) 58 rue Saint Jean 97116 POINTE-NOIRE Représentée par Me CESAR substituant Me Serge BILLE (T. 16) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Charles Y...

SAINT-MARTIN Représentée par Me NEROME substituant Me Aude RICHARDS (TOQUE 79) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Rudy Georges Y... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Serge BILLE

substituée par Me Eric NEGRE, de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats postulant au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et représentée par Me Yves BARBIER, substitué par Me Cécile BILLE

ARRÊT N° 14 RG N° : N° RG 22/00554 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILLE AFFAIRE : [S] [U] C/ Association HESTIA MCS/MLL demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigées contre les

devant l'engin, celui-ci a commencé à se mouvoir, le levier de vitesse étant passé, seul, du point mort à la position marche avant, de fait de la vibration du moteur ; il est alors tombé et la première bille

Représentée par Me Serge BILLE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller

lequel la somme de 154,70 euros a été réglée en espèces, le dépôt de garantie étant égale au montant de la franchise soit 600 euros, -la photocopie de ce contrat portant des mentions rajoutées à l'encre bille

.-97115 SAINTE ROSE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du CPC, sur la demande de son conseil Me Serge BILLE (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE (