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1 703 résultats pour « Pauliat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162da6edda066944ee0e839

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

Il aboutit à une relation triangulaire avec le médecin comme si son corps parlait pour lui en défiant la médecine par le caractère énigmatique des troubles qu'il présente.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905f

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

[Z](amendement [P]) et pour finir la loi [O] qui devrait en 2006 achever le travail.... » Ce syndicat interpellait dans un tract la société GPA sur la mise en oeuvre de mesures palliant les conséquences

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0dddc25a97f0381f5004

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Monsieur [F] [G], en BTS formation immobilière en alternance dans l'entreprise atteste : « ' Le plus souvent Madame [X] était désagréable lorsqu'elle parlait à Madame [N] [M] alors que [N] été rigoureuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e4ec25a97f0381f54b1

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

licenciement, il s'est encore attaché à lui en proposer sept autres ; qu'en ce qui concerne le fait que Monsieur [D] ne lui adressait plus la parole, il apparaît qu'en réalité, elle non plus ne lui parlait

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c7afcd9ba2a7397de1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il en ressort enfin que malgré les consignes, Mme [P] parlait à ses collègues 'pendant des heures' de ses problèmes de couple ou d'argent, ce qui impactait leur travail.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9b1e0d40d96967d8a4

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

SOCIETE D'ETUDE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION P OUR LE TRAITEMENT DU MAIS (SERETRAM) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Cécile

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a5d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

d'imprimer de faux billets, puis l'avait menacé le lendemain pour qu'il garde le silence, en lui disant qu'il avait une très grande famille derrière lui et qu'il pourrait avoir de très gros problèmes s'il parlait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d7d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[A] [Z], représentant CGT, pour signaler des faits de harcèlement « sur la personne de Madame [M] [X] qui parlait de suicide », cette salariée dénonçant': « autoritarisme abusif, violence verbale, intimidation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd80c40aa805a7864b5a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il intervenait que quand son épouse Mme [A] [F] estimait que Mme lui parlait mal, si le plat de Mme ne convenait pas à ses goûts à ce moment là, Mme [A] [F] cherchait un soutien auprès de son mari pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1c7b9cdc6046d4788fe15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Si certains évoquent l'agressivité de Mme [R] ou le fait qu'elle parlait mal à certains salariés, ces témoignages ne sont pas circonstanciés. La teneur des propos n'est pas même rapportée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f08318991959

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[K]), personne ne lui parlait et ne l'aidait dans son travail. Je l'ai surprise entrain de pleurer plusieurs fois (...) M. [E] lui disait en outre qu'elle était en retard sur les horaires (...)'.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfdb8594705dbfccc9d

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

par Mme [B] en qualité de témoin de l'accident, établi à la date du 20 mai 2014, qui explique avoir été présente le 6 janvier 2014 lorsque Mme [H] «'a reçu un appel interne'» dont «'l'interlocuteur parlait

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75a18b510604f5bc1d28

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Elles soutiennent l'inopposabilité de cette cession sur le fondement de l'article 1342-1 du code civil s'agissant d'une action paulienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6431061b28558704f52e688d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Laurène D'AMIENS de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Flore PATRIAT

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d269477fe04f5cc6221

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par jugement du 07 février 2011, le tribunal de grande instance de Marseille a fait droit à l'action paulienne de la société Crédit du Nord et a déclaré inopposable à sa banque la donation effectuée le

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c17788aac83189e9ab2

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le risque d'infiltration d'eau n'est pas limité par la présence d'un réseau drainant palliant la défaillance éventuelle des garnitures d'étanchéité extérieure.'

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e7fe8d588318c1adb5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 10 septembre 2019, elle dépose plainte contre Mme [J] (responsable hiérarchique) et relate que celle-ci lui parlait mal et sèchement, était mal aimable avec elle et l'installait aux postes les plus

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CA

17e chambre

627ca8e94781dc057dee7dd7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle se plaignait du manque de formation, du manque de disponibilité de Mme [X] alors qu'elle-même n'était présente que 2 jours et demi par semaine, de ce qu'elle ne lui parlait plus, de ce qu'elle avait

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350183146e04f531eae0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[I] lui a répondu qu'elle ne savait pas de quoi il parlait. Il s'est alors levé très brutalement de sa chaise, la projetant en arrière (...)

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CA

Chambre Sociale

650d300f71dfcd8318200c43

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[L] [N], qui explique dans ses écrits qu'il parlait alors d'autonomie de l'équipe commerciale dont il était le directeur, ce qui n'est pas contestable, n'a pas été contredit par de nouvelles productions

Source officielle

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