MONNERET MARQUE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 76 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Portalis DBVB-V-B7H-BL76I [J] [L] [O] [L] C/ [F] [K] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT Me Capucine CHAMOUX Me Pascal

située à [Localité 13] section parcelle n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 5], du terrain situé à [Localité 13] section 8 parcelles n°[Cadastre 15] et de la parcelle située à [Localité 14] section A n°[Cadastre

est enclavée, -fixé un droit de passage légal permettant le désenclavement de cette parcelle par les parcelles numéro [...], [...], [...] et [...] selon la solution proposée par Monsieur O... expert

[K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentanté par Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[L] [Z] un bail rural à long terme portant sur un ensemble immobilier comprenant quatre étables, une grange attenante, un hangar ainsi que des parcelles à usage agricole, le tout sis sur la commune de

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Sophie

[E] [D], - déclaré que la servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée [Cadastre 1], appartenant à Mme [J] [V]-[B], et située [Adresse 8], s'exerçant sur la parcelle cadastrée [Cadastre 3]

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.

[H] est de 4.334 euros au titre de l'achat d'une parcelle de bois et condamner M.

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Priest-en-Jarez a rejeté sa demande de permis de construire un immeuble de huit logements sur la parcelle

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie

de 5 760 m² cadastrée RW n°[Cadastre 8], d'un ensemble immobilier à usage de bureaux, locaux sociaux et ateliers, une parcelle RW n°[Cadastre 6] pour une surface de 167 m² à usage de parking, une parcelle

de 5 760 m² cadastrée RW n°[Cadastre 8], d'un ensemble immobilier à usage de bureaux, locaux sociaux et ateliers, une parcelle RW n°[Cadastre 6] pour une surface de 167 m² à usage de parking, une parcelle

SAFER OCCITANIE venant aux droits de la SAFER AVEYRON LOT TARN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Frédéric

immatriculé au RCS de Bordeaux sous le n° 793 526 864, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sophie

cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/12617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-sophie

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.