Puis Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 1er Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

date du 06 Octobre 2010 L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Juin 2011, faisant application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS

de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (toque 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile

représenté par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Bernadette A...

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. - et les observations de Me Benmerad, substituant Me Cazin, avocat de la commune du Blanc-Mesnil ; Considérant ce qui suit : 1.

Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public.

Dubois, - et les conclusions de M. Perroy rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Le Centre Hospitalier René Dubos

Par acte d'huissier de justice du 10 décembre 2010, la Sarl Matériaux Dubos a fait assigner M.

] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe DUBOS

MADORE HYDRAULIQUE RCS DE LIMOGES, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET)

MALOUCHE & MAPANG AVOCATS, (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Charles NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS

enregistré sous le no 10/ 00448 APPELANTE : SARL ENERGIE 2000, agissant poursuites et diligences de sa gérance Place d'Armes Immeuble Midas 97232 LE LAMENTIN représentée pat Me Myriam DUBOIS

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

formé le 08 Avril 2026 par : Mme [Y] [J] née le 05 Février 2004 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Précédement hospitalisée à l'EPSM DU FINISTERE SUD ayant pour avocat désigné Me Eva DUBOIS

Bayonne, Nous, Philippe DARRACQ, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 18 décembre 2025, assistée de Sylvina COSTA-DUBOIS

débattue le 06 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, et Madame Florence DUBOIS-STEVANT