/03221 N° Portalis DBVI-V-B7J-RGC2 Décision déférée du 13 Février 2025 Juge mise en état de [Localité 6] 24/02706 copie

Delphine Verhaeghe, greffier saisi d'un appel interjeté le 02 décembre 2022, enregistré sous le n° 22/06315 Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile, Attendu qu'en raison

Delphine Verhaeghe, greffier saisi d'un appel interjeté le 14 septembre 2021, enregistré sous le n° 21/05337 Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile, Attendu qu'en raison

de procédure civile ; Lors de l'audience de plaidoirie du 1er septembre 2021, cette affaire, a fait l'objet d'un renvoi à la mise en état pour régularisation de la procédure par la Société MFC en raison

CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA BARCLAYS VIE SA MUTAVIE Intimés Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 17 janvier 2025 en raison

Strasbourg, greffe du contentieux commercial, Vu les articles 369 à 376 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance en date du 8 novembre 2024 ayant constaté l'interruption de la procédure en raison

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie

de Madame Marthe Y... épouse Z... survenu le 12 juin 2013 à BOUAYE (LOIRE ATLANTIQUE) Vu les articles 384 et 941 du Code de Procédure Civile, Attendu que la procédure est devenue sans objet en raison

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Défenseur des droits à sa demande de communication d'une copie

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite de la communication par le maire de Villeneuve-Saint-Georges, en réponse à sa demande, d'une copie