courrier enregistré à son secrétariat le 02 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital du Val du Madon à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du port autonome de Paris à sa demande de copie, par voie postale et électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hombourg-Haut à sa demande de communication, de préférence par envoi électronique

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique

documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2018, du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication au format électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de Montarnaud à sa demande de communication par voie électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Grasse à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-en-Laye à sa demande de copie, par courrier électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique

courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie numérique, par courrier électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de préférence par courriel ou sur support électronique

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Croix-du-Mont à sa demande de copie, par courrier électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Yonne à sa demande de communication par voie électronique

documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite de refus opposés par le préfet des Côtes d’Armor à sa demande d’envoi postal ou par courrier électronique

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