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9 373 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

696772cecdc6046d473f2a7e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

tableau doit être respecté, - L'exposition au risque du tableau doit être démontré.

Source officielle
CA

14e Chambre

6033f62dd28bf8a6aa78c92b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

ce tableau.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00914_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont retenu que la pathologie de Mme B inscrite au tableau 57C était présumée imputable au service ; - le tribunal s'est fondé sur deux expertises

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873624cc0c3e2e3be8de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) - Déficit fonctionnel permanent Ce poste de préjudice vise à indemniser, pour la période postérieure à la consolidation, les atteintes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7bfc42a2105dbc59b38

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 16 juin 2017, la société [3] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux aux fins de contester le taux d'incapacité permanente partielle qui lui est opposable.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a4438cdc6046d478761c5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68676890dd25744ff781d469

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'enquête administrative a conduit l'agent enquêteur de la caisse à conclure, le 22 mai 2017, que, si les conditions quant à la liste limitative des travaux du tableau n°57B des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre sociale

6871ecf5542d85a267f3c6fb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb694cece1704f574777e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[W] un taux d'incapacité permanente partielle de 15 %, cette décision ayant été notifiée à la société [10].

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa500c7dc206c9eb7ed7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il a déclaré une maladie professionnelle relative à un adénocarcinome, pathologie relevant du tableau 30 bis.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1929b53b0c2f5373ea3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[J] un taux d'incapacité permanente fixé à 10%. Par un courrier du 7 juin 2019, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce0a0ecdc6046d47d3ad85

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

de la décision de fixation du taux d'incapacité permanente partielle de 13% de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Suivant notification du 14 mars 2019, la caisse primaire lui a attribué une rente d'incapacité permanente partielle sur la base d'un taux de 10 % à compter du 17 novembre 2018.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86065b5a3ab8ca54ed5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42009066fd7c90fc22cf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be429f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A titre subsidiaire, elle considère que la preuve du caractère professionnel de la pathologie déclarée n'est pas établie à son égard, en particulier l'exposition au risque telle que prévue par le tableau

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be42a1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

enquête administrative, la caisse primaire a avisé l'employeur, par courrier du 3 avril 2018, de sa décision de prendre en charge la tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit inscrite au tableau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7F-MHFJ CPAM DE LA GIRONDEc/S.A

65a0e9005bbe450008b2ccf4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6892e2abbf535a2d228f952c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé le 28 février 2019 et un taux d'incapacité permanente partielle de 20 % lui a été reconnu, par décision du 24 juin 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732436cdc6046d47647351

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il appartient au juge, saisi par l'employeur d'une contestation relative à l'état d'incapacité permanente de travail de la victime, de fixer le taux d'incapacité permanente à partir des éléments médicaux

Source officielle

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