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27 145 résultats pour « Annie COUSSIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64b2

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

le 25 Avril 1988 à TBILISSI - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

633bccc39be1eb3e2e926c5e

Appel

2 octobre 2022

2 octobre 2022

[R] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Retenu au Centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d147acb8fa004f57da1a3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[F] [I] - interprète : - décision transmise par courriel au centre de rétention de pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6785fdb3e1c1941b1ee98199

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Janvier 1985 à [Localité 3] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f383806f4e91c5f36c4f8

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

] né le 25 Septembre 2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (refus de se présenter) assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f383806f4e91c5f36c4fc

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

Septembre 2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d22ce12c85000874ae8a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[C] [P] né le 13 Décembre 2005 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d231e12c85000874ae8c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

se disant [P] [O] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d235e12c85000874ae8e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[O] [I] né le 13 Décembre 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d23de12c85000874ae92

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[K] [N] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

65aa2621a34ad10008581a11

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[G] [X] né le 19 Mai 2003 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6129cdc6046d47a16d37

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'association [12] conteste la surcharge de travail alléguée par le salarié, en mettant en avant qu'il n'existe pas de règles concernant le nombre d'animations qu'un animateur tel que M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1d383403b8a28f3483

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Il reproche aussi à Monsieur [T] de ne pas avoir animé les entretiens annuels professionnels de Messieurs [S] et [A] dans un courrier du 22 janvier 2014.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162987f201c88caf8c4e2ae

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 1217 Rôle N° 11/20855 [F] [C] épouse [V] C/ Association LEO LAGRANGE ANIMATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme Anne Marie Ac/M. Pascal X

6253ca0cbd3db21cbdd89e95

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Pascal X..., tous deux médecins) sur l'initiative de Mme Anne Marie A..., contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e90

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Ange X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant du domaine de ...

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cf9

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

[M] [J] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître Anne Laure PERREZ venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64c8a0e6dfabddd9699e0060

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Tribunal de Grande Instance de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02386 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Juillet 2023 COMPOSITION Anne

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6871f152df9b8685d8d0694a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ordonnance n° 2025/M134 Affaire : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [4] dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet CITYA BAIE DES ANGES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f31ef747bd0e19a239d437

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/04205 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUE prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate chargée de la mise en état

Source officielle

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