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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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9 avril 2023
le 25 Avril 1988 à TBILISSI - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
633bccc39be1eb3e2e926c5e
2 octobre 2022
[R] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Retenu au Centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
642d147acb8fa004f57da1a3
4 avril 2023
[F] [I] - interprète : - décision transmise par courriel au centre de rétention de pour notification à M.
6785fdb3e1c1941b1ee98199
12 janvier 2025
Janvier 1985 à [Localité 3] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
678f383806f4e91c5f36c4f8
19 janvier 2025
] né le 25 Septembre 2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (refus de se présenter) assisté de Me Anne
678f383806f4e91c5f36c4fc
Septembre 2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
65a8d22ce12c85000874ae8a
16 janvier 2024
[C] [P] né le 13 Décembre 2005 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
65a8d231e12c85000874ae8c
se disant [P] [O] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
65a8d235e12c85000874ae8e
[O] [I] né le 13 Décembre 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
65a8d23de12c85000874ae92
[K] [N] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
65aa2621a34ad10008581a11
18 janvier 2024
[G] [X] né le 19 Mai 2003 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY,
Chambre Sociale
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16 janvier 2026
L'association [12] conteste la surcharge de travail alléguée par le salarié, en mettant en avant qu'il n'existe pas de règles concernant le nombre d'animations qu'un animateur tel que M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1d383403b8a28f3483
3 juillet 2019
Il reproche aussi à Monsieur [T] de ne pas avoir animé les entretiens annuels professionnels de Messieurs [S] et [A] dans un courrier du 22 janvier 2014.
9e Chambre C
6162987f201c88caf8c4e2ae
30 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 1217 Rôle N° 11/20855 [F] [C] épouse [V] C/ Association LEO LAGRANGE ANIMATION
Cour d'Appel
Mme Anne Marie Ac/M. Pascal X
6253ca0cbd3db21cbdd89e95
6 février 2008
Pascal X..., tous deux médecins) sur l'initiative de Mme Anne Marie A..., contre M.
6253cd50bd3db21cbdd92e90
10 février 2016
Ange X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant du domaine de ...
66274ef4c1c6ed00087b3cf9
21 avril 2024
[M] [J] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître Anne Laure PERREZ venant au soutien des intérêts de M.
Pôle 1 - Chambre 12
64c8a0e6dfabddd9699e0060
27 juillet 2023
Tribunal de Grande Instance de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02386 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Juillet 2023 COMPOSITION Anne
Chambre 1-7
6871f152df9b8685d8d0694a
11 juillet 2025
Ordonnance n° 2025/M134 Affaire : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [4] dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet CITYA BAIE DES ANGES
Chambre civile 1-2
68f31ef747bd0e19a239d437
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/04205 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUE prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate chargée de la mise en état
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