La SA BRED BANQUE POPULAIRE a dénoncé le 5 octobre 2005 ses concours à la Société BOCANORM avec un délai de préavis à 60 jours et en a avisé Monsieur X....

Rue de Bridoré 37300 JOUE LES TOURS représentés par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL BALLORIN - SARCE, du barreau de DIJON D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Daniel Z... 12 Allée

) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 27 mai 2026 à 18h06 Vu l'appel formé le 28 mai 2026 à 15 h 59 par courriel, par Me Cédrik BREAN, avocat au barreau

Localité 2], décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00112 Monsieur [V] [Y] [R] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d'ALES

[O] du bras car il se trouvait à sa gauche (elle avait un marteau à la main gauche).

Civile; -Condamner la société BRED- Banque Populaire aux entiers dépens.

G : 10/ 02886 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 26 février 2010 RG : 2008/ 00606 ch no Z

Attendu que L'ATMP de L'AIN, 22 rue de Montholon 01 000 BOURG EN BRESSE doit être désigné en qualité de tutrice.

La SAS BREF SERVICE a formé appel incident.

greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [U] [V](Personne faisant l'objet des soins) né le 05/09/1990 à KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) demeurant 4 allée

[Y] [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alex MARIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 53) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

G : 10/ 05170 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 01 juillet 2010 RG : 2010/ 01972 ch no X... C/ A...

] et Madame [P] [V] confirment que Madame [F] [R], supérieure hiérarchique de l'équipe médicale et de l'hébergement avait pris l'initiative d'être la porte-parole du personnel et des résidents, pour aller

Si t'as pas trouvé, tu sais quoi, tu peux aller direct pointer au Pole Emploi, quoi. merci.'

R.G : 11/00126 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 26 octobre 2010 RG :2008/2309 X...

), de nationalité algérienne, alias [O] [D] né le 09/O9/1997 a Annaba (Algérie), de nationalité algérienne, alias [O] [D] né le 09/O9/1998, [O] [D] par le préfet de l'Isère.

G : 10/ 03146 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 11 mars 2010 RG : 2009/ 03423 ch no X... C/ Y...

Il s'engage à quitter la France dans les 24 H pour aller dans n'importe quel autre pays.