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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
6448c0845ca6d8d0f8ef6805
25 avril 2023
25 avril 2023
[F] [Y] alias [F] [N] pour une durée de 28 jours à l'issue du délai de 48 heures de la rétention, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [I] [C] alias [F] [Y] alias [F] [N], né le 15 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
notaire, les biens pourront être mis aux enchères publiques, - disant que faute pour Monsieur Jean Jacques X... de libérer l'immeuble situé à SAINTE LUCIE DE TALLANO cadastré section AB... passé le délai
Source officielleRétention_recoursJLD
62fdd5f8c40462c563c3520a
17 août 2022
17 août 2022
[R] [F] alias [R] [L] alias [E] [W]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 28 jours à compter du 15 août 2022 à 09h30, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté
Source officielleRétention_recoursJLD
68885735dbf0f4a9225a777b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[U] [W] [N] alias [O] [I] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 25 juillet 2025 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[E] [C], alias [P] [V], alias [L] [H] par télécopie reçue au greffe de la Cour le 24 octobre 2022 à 10h44 ; VU les avis d'audience délivrés le 24 octobre 2022 à l'intéressé, à Maître Marion POLIDORI
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67874f30d61a5c2f4aa366d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- Déclaré la procédure diligentée à l'encontre de [S] [H] alias [E] régulière. - Dit n'y avoir lieu à assignation à résidence.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6698b06be6ed70c67f64497b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[E] [L] alias [R] [N] - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative de M [E] [L] alias [R] [N] - déclaré la procédure diligentée à l'égard de M.
Source officielleRétention Administrative
677f67a48c38f76f78303305
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[M] [B] [V], alias [M] [J] [V], alias [K] le 07 janvier 2025 à 17h40 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad32
6 janvier 2023
6 janvier 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a7a9cfa399a90d1f6f
1 août 2024
1 août 2024
[V] [G] né le 17 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité russe ayant pour conseil en première instance, Me Alice Battaglia et Me Léo Boxele, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleChambre des étrangers-JLD
677f6622e034c1f8dc4588b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DBZ7-W-B7J-FU5M statuant une seule et même ordonnance - déclaré recevable la requête de [O] [L] alias [C] [F] en contestation de son placement en rétention - Déclaré recevable la requête en prolongation
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6348ff4f63d497adffda3ef9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[F] [G] alias [T] alias [M] [N], ainsi que les observations de Madame [B] [S], représentante de la préfecture de La Loire et les explications de X se disant [R] [J] alias [F] [G] alias [T] alias [M] [
Source officielleRétention Administrative
6788a3d605b7378c3f0c537a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
APPELANT Monsieur [R] [G] alias [I] [T] alias [A] [U] alias [R] [Z] alias [L] [B] né le 19 Juillet 1992 à [Localité 7] (99) de nationalité Tunisienne Comparant en visioconférence depuis le centre
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66ab250dba731fad7dd353d4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[G] [J] alias [I] [B], - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, - déclaré régulière la procédure diligentée à son encontre, - autorisé la prolongation de la rétention
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa919b
3 avril 2024
3 avril 2024
AVRIL 2024 APPEL NON SOUTENU N°2024/0064 Rôle N° RG 21/12225 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6ZC [C] [I] C/ [B] [T] Copie exécutoire délivrée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c56e3c369c7f74996de6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le délai de préavis doit s'entendre du temps nécessaire à l'entreprise délaissée pour se réorganiser en fonction de la durée, de la nature et des spécificités de la relation commerciale établie, du produit
Source officielleRétention Administrative
6700d6d3836fac7141b7e86e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[G] [L] alias [O] [J] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 02 Octobre 2024 à 17h29 par Monsieur [Y] [R] alias [G] [L] alias [O] [J]; A l'audience
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6451fae048616ed0f8cd4f20
2 mai 2023
2 mai 2023
[H] [Y] [L] alias [B] [E] alias [H] [L] a eu la parole en dernier. Motifs de la décision - Sur la recevabilité de l'appel Effectué dans les délais et motivé, l'appel est recevable.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63621624631ff97f74dfc72b
1 novembre 2022
1 novembre 2022
[P] [Z] alias [P] [S] alias [L] [Y] a déclaré faire appel de l'ordonnance susvisée, aux fins de son annulation.
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2e3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de l'intéressé soit : [M] [Z], de nationalité tunisienne, né le 3 août 2000 à [Localité 8] (Tunisie), alias [X] [N], de nationalité tunisienne, né le 25 mai 2000 à [Localité 8] (Tunisie), alias [S] [N
Source officiellePage 8 sur 362