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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68008c84ecbbb650faffb05d
15 avril 2025
15 avril 2025
[Adresse 1] Représentant : Me Mélanie BARETS de la SELAS JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT S.C.I.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77b0d41e0057d43e243
12 mai 2022
12 mai 2022
Localité 4] (87) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [O] [I] né le 12 Septembre 1973 à [Localité 5] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emma BARRET
Source officielleETRANGERS
689435942f9f358a417218c4
1 août 2025
1 août 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d9
8 février 2008
8 février 2008
X... au titre la liquidation judiciaire de la MIR, représentée par Me BADAT, es qualité de liquidateur, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e2
19 décembre 2006
19 décembre 2006
ordonnances du 17 mars 2003 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Belley a autorisé la CRCAM a inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens de Madame Y... sis à Bas-en-Basset
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89505
30 août 2007
30 août 2007
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 30 Août 2007 Par Madame Caroline BARET
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
- Madame JULIAN-BARRET Christine domicile déclaré : 83 avenue Jean-Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante, non assistée. - Madame D... Jacqueline épouse G...
Source officielle3e chambre
6285e19b6a1876057df5d5fb
16 mai 2022
16 mai 2022
chambre Minute n° N° RG 22/00135 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U54Y AFFAIRE : [K] C/ [N], [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, par Madame Françoise BAZET
Source officielleETRANGERS
68885729dbf0f4a9225a76d9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielle3e Chambre B
616333d4f74a27a178b843c5
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26d
27 octobre 2009
27 octobre 2009
représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 1 Allée des Platanes 11120 GINESTAS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me SARDA substituant la SCP BAUDET-AUPIN
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02604_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article
Source officielle2ème Chambre
63b7cdbd6b63637c907b7cf5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
--------------------------------------- APPELANTE SARL APHF Représentée par Me Julien LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 445 INTIMES [U] [L] Représenté par Me Myriam BATTET-TANNIOU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a1895b6604a26aae898b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Infirmier(e) libéral(e), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET
Source officielle1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43187
27 janvier 2025
27 janvier 2025
la société Caséo qui ne l'a pas fait ; la société Hemlock était quant à elle chargée des encadrements de fenêtres et de portes ce qui implique la mise en jeu de sa responsabilité de ce chef ; les bavettes
Source officielle1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd648a9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Jean Eude BASSET
Source officielle3e chambre
5fdb6342362c5641574e2e7e
14 mars 2019
14 mars 2019
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Janvier 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab49b3c8605deec20f9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 445 200 488 00010 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SCP BASSET
Source officielleChambre Commerciale
653a070cd0451e8318d0ec6b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[M] [P], un chiot mâle de race Basset Hound, né le 7 juin 2019, tatoué sous le numéro 266NLR et dénommé Pollux, au prix de 1 500 euros.
Source officielle1ère Chambre
68ef2c23796eb4b748562959
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [R] [S] [Adresse 9] [Localité 3] (ALLEMAGNE) Madame [T] [S] [Adresse 9] [Localité 3] (ALLEMAGNE) Caisse DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG BADEN-WÜRTTEMBERG
Source officiellePage 8 sur 115