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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
68fc5ba7af64986e40f7c63b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
EN DATE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 OCTOBRE 2025 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX
Source officielle1ère Chambre
5fd93843bd0de61d2decabce
5 mai 2020
5 mai 2020
à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Philippe BARDOUL de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Madame [A] [N] [V] [X] épouse [R], venant aux
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd1
5 avril 2011
5 avril 2011
représentée par ses dirigeants légaux Château de Bagnols 69620 BAGNOLS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me PINTI, avocat au barreau de LYON SARL SAONE BTP
Source officielleJurid. Premier Président
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3 octobre 2022
3 octobre 2022
avocat plaidant : Maître Frédéric DELAMBRE, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 19 Septembre 2022 DEBATS : audience publique du 19 Septembre 2022 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleJurid. Premier Président
66878ce505d6f7f678d49214
4 juillet 2024
4 juillet 2024
non comparante L'URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] non comparant Audience de plaidoiries du 01 Juillet 2024 DEBATS : audience publique du 01 Juillet 2024 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleJurid. Premier Président
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
toque 1830) avocat plaidant : Maître Jean-Luc CHETBOUN, avocat au barreau de PARIS Audience de plaidoiries du 08 Janvier 2024 DEBATS : audience publique du 08 Janvier 2024 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleJurid. Premier Président
6549e300bc1a528318e096f0
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[R] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, ni représenté Audience de plaidoiries du 23 Octobre 2023 DEBATS : audience publique du 23 Octobre 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b4
7 mai 2020
7 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Guillaume BARDON, membre de la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT et associés, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Olaf LE PASTEUR, membre de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02738_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La société Jubil Interim Bagnols a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022 .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02245_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
; - il ne méconnaît pas les dispositions de l'article UC 12.1.1 du règlement du PLU de Bagnols-en-Forêt.
Source officielleRETENTIONS
6789f70239ae1759ccf6065a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EN DATE DU 15 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 JANVIER 2025 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleJurid. Premier Président
67908cc71b5a79f73270547a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[V] ET [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante Audience de plaidoiries du 10 Décembre 2024 DEBATS : audience publique du 10 Décembre 2024 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa512
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77d
3 juillet 2008
3 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 3 juillet 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 3 juillet 2008 à Christine Y... épouse Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01660_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS St Rémy, représentée par Me Bardoul, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de prescrire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01953_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, premier vice-président de la cour, et les observations de Me Arnaud, représentant la commune de Bagnols.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D... était titulaire depuis le 1er janvier 2011 de contrats annuels d’amarrage successifs au port de Bandol géré par la société d’économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) pour le bateau
Source officielle5e chambre civile
6799c769d0369362bfa17a8c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009301 du 14/09/2022 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404d
22 février 2018
22 février 2018
-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Guillaume C... de la SCP A... B...-E...
Source officielleHospitalisation D'office
66ac769aa9cfa399a90d1ec9
1 août 2024
1 août 2024
Guillaume GIRARD, Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 30 juillet 2024, DEBATS : A l'audience publique tenue le 01 août 2024 par Anne BARRUOL,
Source officiellePage 8 sur 93