Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 26.03.2026 par mise à disposition de l'arrêt

Selon elle, la combinaison des éléments verbaux 'LES BENAISES SORTEZ-LES, ELLES ADORENT CA !'

[L], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉE : Mme la préfète du Loiret représentée par Me Aziz BENZINA

et autres produits renfermant du benzène », qui constituait le désaccord des parties.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande

GANEP, RCS de Paris n°349105239, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN

Mme A... verse au dossier des pièces relatives à des examens médicaux réalisés après la date de l’arrêté attaqué, ainsi qu’un certificat médical établi le 17 octobre 2023 par un neurologue exerçant au Bénin

A..., ressortissant béninois, a quitté le territoire français le 13 août 2021 afin de rendre visite à son père malade au Bénin, lequel est décédé le 30 août suivant. D’autre part, M.

et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes, conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin

la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 444 608 442 Dont le siège social est au : [Adresse 6] [Localité 10] Élisant domicile au cabinet de Me Belgin

Signée par Patrick BEGHIN et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

à bénéficier d'une assignation à résidence judiciaire, indiquant notamment disposer d'un passeport en cours de validité et d'une adresse chez sa cousine, et faisant valoir sa volonté de retourner au Bénin

00519 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCWF Jugement (N° 19/04461) rendu le 04 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [C] [P] [I] née le 26 avril 1964 à [Localité 3] (Bénin

A, né en 1993, a vécu la majeure partie de sa vie au Bénin où résident ses parents et son premier enfant.

Ils se composent de dossiers de renseignements thématiques, tant politiques qu’économiques ou relatifs à des individus, établis sur les relations entre un pays étranger et d’autres pays (notamment Bénin

LE DIPLOMATE Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT

2022 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 3 Chambre 1 - RG n° 20/13604 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Madame [F] [E] née le [Date naissance 10] 1964 aux LILAS (93) [Adresse 8] représentée par Me Belgin

Si l'employeur soulève le caractère bénin de cette lésion, aux motifs qu'elle n'aurait justifié que des soins de premiers secours et qu'elle n'aurait pas empêché la poursuite du travail le jour même et