Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Ski Maintenance, représentée par Me Boubal, demande à la cour d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 et de prononcer

sociétés BET Terrel et Oteis BEFS à lui verser, outre les intérêts au taux légal et leur capitalisation, les sommes de 1 155 171,50 euros en indemnisation des désordres affectant la piscine Marcel Boubat

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Luc LEBLANC, président chargé du rapport et Madame Marie-Laure BOUBAS

- décisision transmise par courriel pour notification à l'intimé, à l'autorité administrative, Maître Bélinda BOUBAKER, Maître Xavier TERMEAU le - décision communiquée au tribunal administratif

Bien cordialement., représentée par Me Boubacar DIAME, avocat au barreau de PARIS Intimé : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] - PARQUET 03 Société BTSG Prise en la personne de Maître [Q

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

B, ressortissant marocain né le 24 décembre 1993 à Douar Ouled Boubker et entré en France le 20 août 2015 selon ses déclarations, a fait l'objet de l'arrêté querellé du 24 novembre 2023 par lequel le préfet

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise BOULAN

Portalis DBVB-V-B7F-BHIDL [D] [A] C/ Société [K] [Y] Société [K] AND FURNITURE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Françoise BOULAN

[K] [L] divorcée [T] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V16 - Me Françoise BOULAN

RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 512 24 1 4 566 Représentée par Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0974, substitué à l'audience par Me Armelle BOUBA

Le 31 août 2009 il a sollicité la transcription de l'acte de naissance de l'enfant au consulat de France de BOMBAY.

A déclare être né le 28 novembre 2002 à Bouake (Côte d'Ivoire) et être entré irrégulièrement en France en juin 2018.

intervention de cet arrêté, notamment une carte consulaire, établie le 11 avril 2025 par le consul de Côte d’Ivoire à Paris, un certificat de nationalité ivoirienne du 28 mars 2025 du président du tribunal de Bouaké

MATTEA SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Annabel BOUBLI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE à Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GUILBAULT

.] / FRANCE Représentée par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 Monsieur C... D..., MARIO né le [...] [...]

Les photographies produites ne permettent pas de s'assurer de l'identité des personnes qui y figurent, tandis que les billets de voyage " transport international Bourak " ne comportent aucun tampon d'entrée

[J] [E] [B] [L] né le 09 Août 1987 à [Localité 4] (CAMEROUN) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 8] 1 Ayant pour conseil Maître Boubacar Fall DIAO